habilitations ne sont plus valables en l'absence d'une visite médicale annuelle. Elle peut donc conduire à un refus des agents d'assurer leurs fonctions et à un blocage des services. Par ailleurs, l'absence de
Lire la suite, textiles, mousses synthétiques, présenteraient des risques pour la santé et l'environnement mais pas de bénéfices démontrés pour la prévention des incendies. D'après le rapport, l'utilité de ces
Lire la suitepublic, si le médecin professionnel préconise pour un agent à temps plein, l'exercice de ses fonctions à temps partiel (75 %), la collectivité ou l'établissement public a l'obligation d'accepter ce temps
Lire la suite'activité volontaire des sapeurs-pompiers à une activité salariée donnant lieu au versement d'un salaire ainsi qu'à un repos compensateur. Alors que les services départementaux d'incendie et de secours sont d'ores et
Lire la suiteincivilités graves, en hausse par rapport à l'an dernier. La nuit du 14 juillet a été marquée par des incendies de véhicules, de poubelles, des dégradations d'abribus, des feux de broussailles qui, en période
Lire la suiteconcours n'est actuellement accessible qu'après trois années d'ancienneté dans le grade de lieutenant au 1er janvier de l'année. Ceci pose un véritable problème aux officiers rentrés dernièrement ; le grade ... L'attention du ministre de l'intérieur a été appelée sur la durée d'ancienneté requise, dans le cadre de la réforme de la filière des sapeurs-pompiers professionnels (SPP), pour que les officiers
Lire la suitejustice engagés au nom de la protection statutaire des fonctionnaires responsables de fautes détachables du service. En l'état actuel du droit, la collectivité publique est tenue d'accorder sa protection au ... de M. Jean-Luc Warsmann, de simplification et d'amélioration de la qualité du droit (n° 1890), enregistrée à la présidence de l'Assemblée nationale le 7 août 2009, qui devrait être soumis à l'examen du
Lire la suiteM. Jean-Pierre Grand attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la diminution des effectifs d'agents des compagnies républicaines de sécurité (CRS) maîtres-nageurs sauveteurs sur les ... activités de baignade relèvent d'un autre cadre, distinct de la mission de sécurité des biens et des personnes qui incombe aux forces de police et de gendarmerie nationales. Le code général des collectivités
Lire la suiteM. Jean-Luc Fichet appelle l'attention de Mme la ministre de la transformation et de la fonction publiques sur la nécessité d'amélioration de la couverture en prévoyance des agents territoriaux ... définit les orientations d'une réforme ambitieuse de la protection sociale complémentaire (PSC) des agents publics. S'agissant de la fonction publique territoriale, cette réforme consacre la participation
Lire la suiteintérieure. Ces associations, présentes sur l'ensemble du territoire national, métropolitain et ultra-marin, regroupent près de 32 000 bénévoles, en capacité d'intervenir rapidement dans tous les cas où la ... structures locales. Ces associations bénéficient, en vertu du code de la sécurité intérieure, d'un agrément du ministère de l'intérieur pour assurer des missions auprès des pouvoirs publics en cas de crise
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