Mme Marie-Jo Zimmermann attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur le fait que, pour comparer la richesse des communes, l'administration se servait jusqu'à présent du ... La loi de finances pour 2012 a créé le fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC). Ce fonds repose sur un prélèvement d'une partie des ressources de certains ... Question N° : 8385 de Mme Marie-Jo Zimmermann ( Union pour un Mouvement Populaire - Moselle ) publiée au JO le : 30/10/2012 page : 6044
Lire la suiteM. Jean Louis Masson expose à M. le ministre de l'intérieur le cas d'une commune dont l'un des agents a été blessé par un administré, ce qui a conduit la collectivité à lui octroyer sans délai le ... Aux termes de l'article 11 de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires dite loi « Le Pors » : « Les fonctionnaires bénéficient, à l'occasion de leurs ... Question écrite n° 03479 de M. Jean Louis Masson publiée dans le JO Sénat du 06/12/2012 - page 2800 ... Réponse du Ministère de la justice publiée dans le JO Sénat du 09/01/2014 - page 110
Lire la suiteM. Michel Savin attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les préoccupations exprimées par certaines collectivités locales qui comprennent, parmi leur personnel, des sapeurs ... en cas d'accident ou de maladie contractée en service. Afin d'encourager et de valoriser l'action des communes ou des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) qui comptent dans leur ... Question écrite n° 23569 de M. Michel Savin (Isère - UMP) publiée dans le JO Sénat du 24/05/2012 - page 1299 ... Réponse du Ministère de l'intérieur publiée dans le JO Sénat du 23/08/2012 - page 1880
Lire la suiteMme Odette Herviaux attire l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État sur la réglementation en matière d'indemnisation des ... Les conditions dans lesquelles les jours de congés figurant sur le compte épargne-temps (CET) peuvent être utilisés dans les différentes fonctions publiques ont été modifiées à la suite du ... Question écrite n° 16424 de Mme Odette Herviaux (Morbihan - SOC) publiée dans le JO Sénat du 16/12/2010 - page 3234 ... Réponse du Ministère de la fonction publique publiée dans le JO Sénat du 05/01/2012 - page 32
Lire la suiteM. Henri Leroy. Monsieur le président, monsieur le Premier ministre, mes chers collègues, ma question s'adresse à Mme la ministre de la transition écologique et solidaire. Madame la ministre ... Mme Élisabeth Borne, ministre de la transition écologique et solidaire. Monsieur le président, mesdames, messieurs les sénateurs, monsieur le sénateur, vous l'avez rappelé, notre pays a été de ... Question n° 1064G de M. Henri Leroy (Alpes-Maritimes - Les Républicains) publiée dans le JO Sénat du 28/11/2019 ... Réponse du ministère de la transition écologique et solidaire publiée dans le JO Sénat du 28/11/2019
Lire la suiteM. Jean Louis MASSON expose à M. le ministre de l'intérieur le fait que les articles L. 3121-9 et L. 3121-10 du Code du travail traitent des astreintes. Il lui demande si ces dispositions sont ... Les articles L. 3121-9 et L. 3121-10 du Code du travail ne s'appliquent pas aux astreintes dans la fonction publique, celle-ci étant régie par des dispositions qui lui sont propres. Aux termes de l ... Question écrite n° 24798 de M. Jean Louis MASSON (Moselle - NI) publiée dans le JO Sénat du 26/01/2017 - page 249 ... Réponse du Ministère de l'intérieur publiée dans le JO Sénat du 20/04/2017 - page 1511
Lire la suitePrésentation du projet de loi de transformation de la fonction publique Vers l’adoption du projet de loi de transformation de la fonction publique Le gouvernement veut aller vite dans l ... Présentation du projet de loi de Transformation de la fonction publique
Lire la suitepeut aboutir ? Cette question, nos concitoyens ont eu de très longues minutes d'attente, et souvent d'angoisse, pour se la poser le 2 juin dernier. J'ai bien évidemment ici une pensée pour les familles ... M. Gérald Darmanin, ministre de l'intérieur. Monsieur le sénateur, le 2 juin, vers seize heures trente, les services de l'État – la préfecture de police de Paris, mais aussi les préfets de plusieurs ... Question n° 1890G de M. Patrick Chaize (Ain - Les Républicains) publiée dans le Journal officiel du Sénat le 10 juin 2021 ... Réponse du Ministère de l'intérieur publiée dans le Journal officiel du Sénat le 10 juin 2021
Lire la suiteM. Raymond Vall attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur l'équipement en points d'eau pour lutter contre les incendies, en particulier pour des petites communes en zones rurales où l ... La défense extérieure contre l'incendie (DECI) a pour objet d'assurer l'alimentation en eau des moyens des services d'incendie et de secours. Son régime juridique est fixé par les articles L. 2225 ... Question écrite n° 11423 de M. Raymond Vall (Gers - RDSE) publiée dans le JO Sénat du 11/07/2019 - page 3653 ... Réponse du Ministère de l'intérieur publiée dans le JO Sénat du 26/09/2019 - page 4903
Lire la suiteM. Jean-Raymond Hugonet. Ma question s'adresse à M. le ministre de l'intérieur. Mardi soir, il est vingt-trois heures trente sur le petit parking du stade Jean-Laloyeau, à Étampes, dans l ... M. Gérald Darmanin, ministre de l'intérieur. Monsieur Hugonet, j'ai bien rendu visite, hier soir, à ce sapeur-pompier et à ses camarades de brigade pour leur dire l'émotion qu'a suscitée non pas ce ... Question n° 1420G de M. Jean-Raymond Hugonet (Essonne - Les Républicains) publiée dans le JO Sénat du 17/07/2020 ... Réponse du ministère de l'intérieur publiée dans le JO Sénat du 17/07/2020
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