affectent le Sud-Ouest, en particulier le département de Lot-et-Garonne. C'est une catastrophe pour les habitants. Le 3 février dernier, la Garonne a atteint la cote de 9,52 mètres à Tonneins et de 10 ... M. le président. La parole est à M. le ministre de l'intérieur. M. Gérald Darmanin, ministre de l'intérieur. Monsieur le sénateur, permettez-moi à mon tour, au nom du Gouvernement, d'exprimer notre ... Question n° 1658G de M. Jean-Pierre Moga (Lot-et-Garonne - UC) publiée dans le JO Sénat du 11/02/2021 ... Réponse du Ministère de l'intérieur publiée dans le JO Sénat du 11/02/2021
Lire la suiteMme Samia Ghali attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur quant à la modification de l'article MS 71 de l'arrêté du 25 juin 1980 portant approbation des dispositions générales du ... L'ensemble du processus technique destiné à finaliser l'élaboration des modifications de l'article MS 71 du règlement de sécurité est aujourd'hui achevé. L'arrêté ministériel est paru au Journal ... Question écrite n° 14721 de Mme Samia Ghali (Bouches-du-Rhône - SOC) publiée dans le JO Sénat du 05/02/2015 - page 235 ... Réponse du Ministère de l'intérieur publiée dans le JO Sénat du 01/10/2015 - page 2312
Lire la suiteM. Bruno Sido attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur concernant les opportunités de coopération entre les conseils généraux et les services départementaux d'incendie et de secours ... M. Bruno Sido. Madame la garde des sceaux, ma question, que j'avais adressée au ministre de l'intérieur - je suis toutefois ravi que vous soyez ce matin parmi nous pour nous répondre ! -, concerne ... Question orale sans débat n° 0326S de M. Bruno Sido (Haute-Marne - UMP) publiée dans le JO Sénat du 07/02/2013 - page 371 ... Réponse du Ministère de la justice publiée dans le JO Sénat du 24/04/2013 - page 3911
Lire la suiteM. Bruno Sido attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur concernant les opportunités de coopération entre les conseils généraux et les services départementaux d'incendie et de secours ... M. Bruno Sido. Madame la garde des sceaux, ma question, que j'avais adressée au ministre de l'intérieur - je suis toutefois ravi que vous soyez ce matin parmi nous pour nous répondre ! -, concerne ... Question orale sans débat n° 0326S de M. Bruno Sido (Haute-Marne - UMP) publiée dans le JO Sénat du 07/02/2013 - page 371 ... Réponse du Ministère de la justice publiée dans le JO Sénat du 24/04/2013 - page 3911
Lire la suiteM. Yannick Haury appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la prise en charge des blessures en intervention des sapeurs-pompiers volontaires (SPV). Il existe un besoin de renfort de ... Afin d'assurer aux sapeurs-pompiers volontaires une protection sociale comparable à celle dont bénéficient les sapeurs-pompiers professionnels, le législateur a souhaité établir, par l'adoption de ... Question n° 25574 de M. Yannick Haury (La République en Marche - Loire-Atlantique) publiée dans le JO Assemblée nationale du 24/12/2019 ... Réponse du ministère de l'intérieur publiée dans le JO Assemblée nationale du 16/06/2020
Lire la suiteM. Bernard Gérard appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur l'interdiction du cumul des fonctions de sapeur-pompier volontaire et d'adjoint au maire dans une même commune. En effet ... L'article L. 2122-5-1 du code général des collectivités territoriales (CGCT) pose le principe des incompatibilités d'exercer la fonction de sapeur-pompier volontaire et la fonction de maire dans une ... Question N° : 28655 de M. Bernard Gérard publiée au JO le : 04/06/2013 page : 5724
Lire la suiteMme Josette Manin alerte M. le ministre des solidarités et de la santé sur l'intérêt d'utiliser le « 112 » comme numéro d'appel d'urgence unique en France. Alors qu'en octobre 2017, le Président de ... Le pacte de refondation des urgences annoncé en septembre 2019, prévoit la mise en place d'un service d'accès aux soins (SAS) permettant, en fonction des besoins de chaque patient et de l'urgence de ... Question n° 27724 de Mme Josette Manin (Socialistes et apparentés - Martinique) publiée dans le JO Assemblée nationale du 24/03/2020 ... Réponse du ministère des solidarités et de la santé publiée dans le JO Assemblée nationale du 04/08/2020
Lire la suitePrésentation du projet de loi de transformation de la fonction publique Vers l’adoption du projet de loi de transformation de la fonction publique Le gouvernement veut aller vite dans l ... Présentation du projet de loi de Transformation de la fonction publique
Lire la suitesur les capacités d’anticipation et d’adaptation de notre modèle de protection et de sécurité civiles (Tome I) ... Rapport d'information de l'Assemblée nationale
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