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Lire la suiteque la part de l’Union des groupements d’achat public dans les achats de SDIS « reste inférieure à 10% ». Et de citer l’exemple des casques ou des tenues « modèle F1 » qui, dans 80% des cas, continuent
Lire la suite’objet d’une exception d’illégalité devant le juge pénal et celui-ci est-il tenu d’examiner cette exception ? La cour d’appel ne semblait pas acquise à cette conception et refuser d’examiner l’exception d
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Lire la suitefonctions exercées par l’agent. CE, 30 déc. 2015, n° 391800 Concernant un maire ayant tenu, lors d'une réunion publique, des propos à l'égard de Roms vivant sur le territoire de la commune
Lire la suiteconstatée dans le dernier compte administratif connu ». Selon les dispositions de l’article R.1424-32 du même code, le conseil d’administration est tenu de fixer le montant prévisionnel des recettes du SDIS
Lire la suitecatastrophe sanitaire telle que l’épidémie de covid-19, en vue, notamment, d’assurer, compte tenu des données scientifiques disponibles, leur cohérence et leur efficacité sur l’ensemble du territoire concerné
Lire la suiteégalement sur l’animosité de l’agent envers sa hiérarchie, son refus d’obéir aux ordres, notamment quant au port de la tenue réglementaire et sur les clichés des plats, assortis de commentaires désobligeants ... clairement si le sapeur-pompier volontaire devait suspendre son activité seulement sur le territoire de la commune ou sur l'ensemble du territoire de son corps d'affectation. Compte tenu de ces éléments, l
Lire la suiteune JSP mineure une opération des seins (selon lui en sa qualité d’infirmier en bloc opératoire) et déboutonner un bouton du polo de la tenue règlementaire de la jeune fille (selon lui, eu égard à la ... mars 2022. Aux termes de ces dispositions, les fonctionnaires peuvent, sur leur demande et sous réserve des nécessités de la continuité et du fonctionnement du service, et compte tenu des possibilités d
Lire la suitedu maire dans l'exercice de ses pouvoirs de police générale qui aurait tenu à l'absence de réalisation de travaux de viabilisation et de sécurisation de cette voie et du chemin privé menant au
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