en lien direct avec le service. ( CAA de LYON, 3ème chambre, 23/01/2024, 22LY00432, Inédit au recueil Lebon ) . Sapeur-pompier volontaire . Accident de service Protection sociale . Un SPV « a été ... Touache Alexia alexia.touache@ensosp.fr Doctorante en droit public Copyright © 2019 - www.ensosp.fr - Tous droits réservés - École Nationale Supérieure des Officiers de Sapeurs-Pompiers La copie ... protéger le statut de sapeur-pompier volontaire La proposition de loi a pour ambition de modifier l'article L. 723-5 du code de la sécurité intérieure de la manière suivante : " Elle ne peut être assimilée à ... doit être conforté, ce qui suppose de donner aux sapeurs-pompiers les moyens nécessaires à la réalisation des tâches constitutives de leur « cœur de métier » ». L’idée soutenue consiste à diversifier le ... 'autres infractions (FGTI) des préjudices subis par les sapeurs-pompiers victimes d'agression. Les sapeurs-pompiers professionnels ou volontaires bénéficient des dispositions de l'article 11 de la loi n° 83-634 du 13
Lire la suite) est encadrée par la circulaire ministérielle du 23 mars 2011. A ce titre, la formation des Sapeurs-Pompiers Investigateurs (SPI) est assurée par l’ENSOSP depuis juin 2012. ► 2ème rencontre RETEX des ... Plateforme Management et Pilotage des Organisations Découvrez plusieurs fiches pratiques autour du thème des valeurs issues du " Traité des valeurs à l'usage des officiers de sapeurs-pompiers
Lire la suite, également, commentés deux arrêts de juridictions administratives, le premier sur la résiliation d’un contrat d’engagement de sapeur-pompier volontaire et le second arrêt relatif à la responsabilité du SDIS en
Lire la suiteChères abonnées, chers abonnés, Par un arrêté du 9 juin 2021, l'indemnité horaire des sapeurs-pompiers volontaires est à nouveau revalorisée. En outre, un décret du même jour permet à certains
Lire la suiteépargne-temps) ou encore les sapeurs-pompiers volontaires (la prestation de fidélisation et de reconnaissance (PFR), l’indemnité horaire). Toute l’équipe vous souhaite une bonne lecture ! ---------- Vous
Lire la suite'objet d'un "Point d'actualité sur la compatibilité entre les règles européennes et le statut des sapeurs-pompiers volontaires" le 3 avril. Pour rappel, les rencontres des juristes des SDIS se tiendront à
Lire la suiteCongrès national des Sapeurs-pompiers Congrès national des Sapeurs-pompiers Lieu : Ajaccio Le 124 e Congrès National des Sapeurs-Pompiers de France est un moment fort et particulier pour la ... Du 11 au 14 octobre 2017, à Ajaccio Le 124e Congrès National des Sapeurs-Pompiers de France est un moment fort et particulier pour la communauté des soldats du feu. Il est une vitrine nationale ... ► Congrès National des Sapeurs-Pompiers de France
Lire la suiteLe dessin opérationnel trouve son origine à la Brigade des Sapeurs-Pompiers de Paris, son créateur R. DOSNE a longtemps porté seul cette compétence atypique dans notre métier. L’outil a fait ses
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