opérationnelle des CRS et plus globalement le bon accomplissement des missions de police. À ce stade, sous réserve de nécessités opérationnelles qui pourraient apparaître, ces personnels devraient être déployés du
Lire la suiteparaît pas opportun, de manière au moins conjoncturelle, alors qu'une réflexion globale est en cours sur le financement des collectivités territoriales, d'introduire une exonération ciblée supplémentaire
Lire la suitecommunes fortement concernées par les risques accidentels, de réorienter globalement l'urbanisme. C'est le cas, monsieur Fischer, des communes que vous avez citées. Aussi, concernant les communes en grande
Lire la suiteimportant que, à l'échelon des collectivités, il existe des syndicats destinés à gérer les bassins de manière globale, en amont et en aval, afin d'organiser la rétention d'eau là où il le faut pour éviter des
Lire la suiteindividuelle d'accueil des assistants maternels permettra de maintenir à un haut niveau leur capacité globale à contribuer à l'accueil des enfants de professionnels prioritaires et indispensables à la vie des
Lire la suite, les formations, les communications liées au travail et le logement fourni par l’employeur ». Ce texte « promeut une réponse globale pour lutter contre ce phénomène, de la formation des managers à l
Lire la suitebilan global de mise en œuvre de la réforme dans tous ses aspects. Ce bilan et ses axes de progrès seront partagés avec les parlementaires, les préfets, les élus et les services territoriaux concernés. En
Lire la suite. Dans une décision du 20 mai dernier, le Conseil constitutionnel a censuré de nombreuses dispositions de la proposition de loi relative à la sécurité globale au motif que le Législateur n'avait pas assuré
Lire la suiteajustable ex post en fonction des dépenses éligibles effectivement constatées. Cela n'est donc en aucun cas un plafond global et définitif. En outre, il n'est pas possible d'affirmer que « les communes n
Lire la suitevéhicules censés assurer la sécurisation, sont donc globalement moins visibles, notamment de jour, que les véhicules de secours dont ils assurent la protection. Cette carence en visibilité est désormais
Lire la suite