Loi n° 2012-344 du 12 mars 2012 autorisant la ratification du traité entre le Royaume d'Espagne, la République française, la République italienne, le Royaume des Pays-Bas et la République portugaise ... demande d’organisations internationales et, prioritairement, de l’Union européenne. La FGE est financée par les contributions des États participants, selon une clé de répartition fondée sur le nombre de
Lire la suiteTouache Alexia alexia.touache@ensosp.fr Doctorante en droit public Copyright © 2019 - www.ensosp.fr - Tous droits réservés - École Nationale Supérieure des Officiers de Sapeurs-Pompiers La copie ... par mail ] Article de presse [Gazette des communes] Quelle est la part de la taxe spéciale sur les conventions d’assurance perçue par les départements et reversée aux SDIS ? "Réponse du ... 2023-16 Prévenir les risques… Quel que soit le domaine, la prévention occupe une place majeure. Elle permet d’anticiper les situations qui risquent d’entrainer ou d’aggraver des atteintes aux ... l'État, des efforts sont attendus de la part des communes forestières sur le sujet de la contractualisation. En parallèle, le Gouvernement a maintenu l'association étroite des communes forestières à
Lire la suiteL’Institut des Risques Majeurs (IRMa), dans le cadre de ses Matinales, organise une conférence gratuite le mercredi 16 Octobre 2019, de 9h30 à 12h00 (accueil café à 9h00), dans la salle l
Lire la suiteMme Laurence Cohen interroge Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur l'exonération de responsabilité sans faute pour risque de développement des fabricants de médicaments issue de ... Même s'ils constituent une part essentielle de la thérapeutique et qu'il serait souvent difficile de ne pas y recourir, les médicaments présentent toujours des risques qui ont été comparés aux ... Réponse du Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes publiée dans le JO Sénat du 07/01/2016 - page 29
Lire la suitecommune de Sceaux a formé un pourvoi en cassation. Le juge des référés a relevé que « le législateur a institué une police spéciale donnant aux autorités de l’État [...] la compétence pour édicter ... MOREL SENATORE Audrey audrey.senatore@ensosp.fr Responsable du CERISC de l'ENSOSP ou Alexia Touache, élève-avocate, cerisc@ensosp.fr Pour tout renseignement sur le Portail National des Ressources ... du Parlement européen pour soutenir les systèmes de santé des pays européens Source : europarl.europa.eu « Les députés ont approuvé une aide européenne de 3,08 milliards d’euros pour fournir davantage ... 2020-16 Chères abonnées, chers abonnés, Durant ces derniers jours, le gouvernement a continué d'adapter les normes de droit positif, notamment pour prendre en compte les particularités locales des ... Instruction et délivrance des permis de construire à la suite des mesures d'urgence Question n° 1260G de M. Dany Wattebled (Nord - Les Indépendants) publiée dans le JO Sénat du 16/04/2020 M. le
Lire la suite-avocat, mohamed.abdo@ensosp.fr . Pour tout renseignement sur le Portail National des Ressources et des Savoirs et sur votre abonnement pnrs@ensosp.fr + 33 (0)4 42 39 05 23 Copyright © 2019 - www ... 2126402D Décret du 15 septembre 2021 portant nomination du sous-préfet de Vervins - M. READY (Benoît) NOR : INTA2126395D Statistiques du ministère de l'Intérieur Les statistiques des services d ... 2021-32 Chères abonnées, chers abonnés, Différents textes juridiques, tant au niveau national qu'au niveau européen, traitent des sujets variés. Tout d’abord, au niveau national, un décret vise à ... des milieux aquatiques et prévention des inondations » (GEMAPI) dans certaines communautés de communes de montagne. La loi du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d
Lire la suiteravagée, sa toiture, toute la charpente et les planchers bois des trois niveaux supérieurs étant détruits, seuls subsistant les épais murs de pierre extérieurs. Le maire de la commune a donc demandé la
Lire la suiteEn ligne sur le site de la Direction générale des Collectivités territoriales ... 'un an auparavant (34 774). Au cours de l'année, ce sont 125 communes isolées qui ont adhéré à des regroupements existants. Le nombre d'EPCI à fiscalité propre s'élève à 2 599 au 1er janvier 2011 contre 2 611 un
Lire la suite, après avoir menacé de vous retirer, vous avez accepté, sous la pression des employeurs locaux, de maintenir pendant trois années supplémentaires la contribution de l'État aux frais de formation des ... M. le président. La parole est à Mme la ministre déléguée chargée des collectivités territoriales et de la ruralité. Mme Dominique Faure, ministre déléguée auprès du ministre de l'intérieur et des ... Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la
Lire la suitecorrespondant pas à la demande initiale . ---------- En l’espèce le requérant reproche à une commune de ne pas avoir respecté ses obligations contractuelles en ne mettant pas à sa disposition des ouvrages ... Master 2 Métiers de l'Administration, florian.trombetta@ensosp.fr . Pour tout renseignement sur le Portail National des Ressources et des Savoirs et sur votre abonnement pnrs@ensosp.fr + 33 (0)4 42 39 ... Rapport d'information de l'Assemblée nationale en conclusion des travaux d’une mission d’information sur les réserves, déposé par la commission de la défense nationale et des forcées armées de l ... signés. Ce texte intervient au même moment que la mise en œuvre des certificats COVID par l'Union européenne. Dans le thème des ressources humaines, une ordonnance a été prise sur la réforme de l ... Télétravail au sein des SDIS Question N° 36449 de M. Jean-Luc Warsmann (UDI et Indépendants - Ardennes) publiée au JO de l'Assemblée nationale du 16 février 2021 M. Jean-Luc Warsmann attire l
Lire la suite