en situation d’isolement ressent un sentiment d’abandon et d’intense vulnérabilité. Les coupures des voies de communication ne permettent pas d’accéder aux habitations par des moyens conventionnels ce
Lire la suiteauto-entrepreneurs pour des prestations de sous-traitance ou des travaux divers, principalement dans le secteur de l’information et de la communication. Le recours à la sous-traitance répond
Lire la suitefondamentaux (liberté d’aller et de venir ; droit au respect de la vie privée ; liberté d’entreprendre, d’expression et de communication). Ils contestent également le processus d’instauration de ce régime qui
Lire la suitecorrespondant à une dépense réelle d'investissement et concourant au financement des systèmes de communication ou à la mise en œuvre des schémas départementaux d'analyse et de couverture des risques mentionnés à
Lire la suite-congérences, visites des avocats. Enfin, la communication d’un plan national pour faire face à l’épidémie de Covid-19 ne saurait être admis en l’absence de violation manifeste aux droits fondamentaux des détenus. La
Lire la suite’adulte accompagnant est à pied », ainsi qu’un pictogramme exprimant cette même interdiction ». Il a estimé que ces contradictions de communication par les autorités publiques constituent des incertitudes « portant une
Lire la suite’avocat), l’homme sollicite la communication de la décision invalidant sa présentation à l’examen et non les motifs de la décision implicite. Or, le droit prévoit que la décision doit être motivée mais en aucun
Lire la suitecommunication stérile, mieux que des discours de Sainte-Barbe. Il est grand temps d'agir ! (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains et sur des travées du groupe UC.) Réponse du Secrétariat d
Lire la suiteentre efficacité et sécurité. Le protocole de communication ROBERT – pour ROBust and privacy-presERving proximity Tracing – a définit des spécifications techniques de communication par Bluetooth limitant
Lire la suitetechnologiques en matière de moyens de communication, des réflexions sont d'ores et déjà engagées au sein du ministère de l'Intérieur et des Outre-mer pour adapter les dispositions relatives à l'alerte des secours
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