sapeurs-pompiers professionnels perçoivent une indemnité de feu de 19 % du traitement soumis à retenue pour pension, dont le montant est entièrement pris en compte dans le calcul de la pension de retraite
Lire la suitede ces propriétaires, de porter ou d'allumer du feu sur ces terrains et jusqu'à une distance de 200 mètres des bois, forêts, plantations, reboisements, ainsi que des landes, maquis et garrigues. Ainsi
Lire la suiteL'article R 121-5 du code de la construction et de l'habitation (CCH) donne compétence au ministre de l'intérieur, pour fixer, par arrêté, les conditions d'évaluation du comportement au feu des
Lire la suitefeu, particulièrement important, qui sévit en Gironde – c'est d'ailleurs l'objet de votre question, monsieur le sénateur. Le dernier grand incendie que nous avons connu en Gironde a touché 700 hectares
Lire la suitesecondaires, sont principalement incombustibles. L'incorporation massive de structures combustibles présente des risques accrus d'effondrement des bâtiments à l'issue du temps règlementaire de stabilité au feu
Lire la suitefrontière espagnole, le feu a consumé 190 hectares et mobilisé plusieurs centaines de pompiers. Monsieur le ministre d'État, au-delà des outils que l'on peut donner aux pompiers et aux forces de sécurité ... . (Applaudissements sur plusieurs travées du groupe La République en marche et du RDSE.) La première action, c'est effectivement d'empêcher que le feu ne prenne, et donc d'avoir une autre vision de l'urbanisme et de
Lire la suitefrontière espagnole, le feu a consumé 190 hectares et mobilisé plusieurs centaines de pompiers. Monsieur le ministre d'État, au-delà des outils que l'on peut donner aux pompiers et aux forces de sécurité ... . (Applaudissements sur plusieurs travées du groupe La République en marche et du RDSE.) La première action, c'est effectivement d'empêcher que le feu ne prenne, et donc d'avoir une autre vision de l'urbanisme et de
Lire la suitenationalité française à la date de présentation de leur demande qui ont pris part à des actions de feu ou de combat au cours de ces opérations. La règle générale, fixée par l'article R. 224 du code des pensions
Lire la suite'emploi, égal à 75 % de leur traitement indiciaire et de l'indemnité de feu. Ce revenu de remplacement, qui est assujetti à la cotisation à l'assurance maladie, entre donc dans l'assiette de recouvrement de la
Lire la suitecommunes des copropriétés, les mesures à prendre visent à éviter la propagation du feu dans les dégagements et circulations des immeubles, notamment dans les cas où le départ de feu intervient dans les
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