lien avec les personnes responsables des eaux de baignade et les collectivités concernées. Des prélèvements d’eau sont réalisés à une fréquence minimale mensuelle et qualifiés, de « bon », « moyen » ou
Lire la suiteune juridiction financière distincte de celle-ci, indépendante. Le rapport présenté au titre de l'année 2010 est marqué par une stabilisation de l'activité de la Cour. Les indicateurs d'activité et de
Lire la suiteSaisies par Amaris, les directions générales de la prévention des risques (DGPR) et de la sécurité civile et de la gestion des crises (DGSCGC) précisent la notion d’ERP difficilement évacuables. Une
Lire la suite(V. dossier AJDA n° 2/2011). Il détermine tout d'abord les conditions d'élaboration des conventions organisant les délégations de compétence qui peuvent être opérées entre collectivités relevant de
Lire la suiteexpérimental, dans le cadre des consultations organisées sur certains projets de décrets et d’arrêtés ministériels en application de l'article L.120-1 du code de l'environnement, d’une part, d’ouvrir au public
Lire la suiteLa défense extérieure contre l’incendie (D.E.C.I.) a pour objet d’assurer, en fonction des besoins résultant des risques à prendre en compte, l’alimentation en eau des moyens des services d
Lire la suiteIl s'agit d'aider les décideurs à comprendre l'impact des futures lois en matière de données personnelles sur les droits fondamentaux, comme la protection de la vie privée. Il s'agit également d
Lire la suiteélus locaux. Fruit des contributions des différentes directions du ministère mais aussi d’un dialogue soutenu avec les acteurs de terrain, cette feuille de route décline les engagements du Président de
Lire la suiteprogrammes mondiaux pour la démonstration de technologies innovantes à faible intensité de carbone ». Le fonds pour l’innovation est doté d’un budget propre constitué de « recettes provenant de la mise aux
Lire la suiteLe cahier des charges PAPI a été mis à jour ; il « s’inscrit dans une logique d’amélioration continue de l’appel à projet initié en 2002 ». Le PAPI est considéré, par l’Inspection générale de l
Lire la suite