En 2016, la Haute Autorité a enregistré un niveau d’activité élevé. Ce deuxième rapport présente le travail de la Haute Autorité et formule 9 propositions destinées à améliorer l’application des ... qui entrent dans le champ des lois du 11 octobre 2013, et dont le nombre s'élève désormais à plus de 15 000 (L. n° 2013-907, 11 oct. 2013). Moins de 3,5 % des déclarations de situation patrimoniale des députés
Lire la suitegéométrie variable d'un arrêté censé viser l'ensemble du territoire national, il en résulte des distorsions de concurrence entre les établissements. Ainsi, à titre d'exemple, les centres nautiques du ... R. 123-11 du CCH). Pour les petits établissements, les articles PE 2 et PE 27 de l'arrêté du 25 juin 1980 portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d
Lire la suitemoins, au 1er janvier de l'année de recouvrement, un emploi à temps complet inscrit à leur budget. Le 3ème alinéa de l'article 12-2 précise également que la cotisation est assise sur la masse des ... la fonction publique territoriale (CNFPT) par les collectivités territoriales et leurs établissements publics est assise sur la masse des rémunérations versées aux agents relevant de la collectivité ou
Lire la suitesévère. De fait, le phénomène de plus de plus fréquent de forte rétractation des sols qui lui est associé a sur les murs et la structure de nombreux bâtiments des effets désastreux (fissures profondes et
Lire la suitedépartemental d'incendie et de secours. En effet, en application de l'article L. 1424-35 du code général des collectivités territoriales (CGCT), contribuent au budget des services départementaux d
Lire la suiteM. Pierre Dharréville attire l'attention de M. le ministre de l'action et des comptes publics sur la sécurité civile et tout particulièrement les moyens alloués par l'État contre les incendies de
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Lire la suitel'assimilation de l'activité des sapeurs-pompiers volontaires (SPV) à une activité salariée et donc une obligation de repos quotidien de onze heures consécutives au cours de chaque période de vingt ... mars 2010, une procédure de consultation des partenaires sociaux au niveau européen sur l'opportunité d'une réforme de cette directive. Les organisations syndicales ont pu se saisir de ce sujet et
Lire la suiteidentifiées tel qu'il était demandé. Par ailleurs, des informations selon lesquelles un hélicoptère de secours d'un département de métropole serait redéployé en Guyane surviennent engendrant une polémique ... louée à la chambre de commerce et d'industrie, en cours d'aménagement d'infrastructures. Sur le plan opérationnel, la montée en puissance de la base progresse au gré des formations des partenaires aux
Lire la suiteMme Annick Billon attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur l'évolution du service médical d'urgence par hélicoptère sur l'île d'Yeu en
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