un appel à projets du ministère de l'Ecologie, les Papi constituent aujourd'hui l'un des principaux outils contractuels entre l'Etat et les collectivités territoriales pour mettre en oeuvre la ... Prévention des inondations : un nouveau dispositif de labellisation des Papi va être mis en place
Lire la suiteUn groupe de travail sur la responsabilité environnementale a été installé le 24 avril 2013 par Christiane Taubira, garde des Sceaux. ... responsabilité environnementale, la réparation et le contrôle, les modalités de perception des dommages et intérêts, l’articulation du projet avec les autres régimes existants. Ils devront être rendus en septembre ... Un groupe de travail planche sur le préjudice écologique
Lire la suitepoints d’inquiétude dans l’Avis adopté lors de l’Assemblée plénière du 28 avril, dans lequel elle rappelle que toutes les mesures prises au titre de l’état d’urgence sanitaire doivent répondre aux ... CNCDH : Avis "Etat d'urgence sanitaire et Etat de droit"
Lire la suitetsunami sur le lac Léman de Laurent Graenicher (2018) ; - Quand l’Europe s’enflamme : maîtriser les incendies de Almut Faass (2018) ; - Inondations : une menace planétaire de Marie Mandy (2015
Lire la suitevue de recueillir l’accord des propriétaires pour faire effectuer le débroussaillement. Toujours dans un souci de simplification, un autre décret allège la procédure d’exécution des OLD sur les sites
Lire la suitemédicaments et de principes pharmaceutiques actifs essentiels pour la sécurité sanitaire européenne » ; - « la signature entre l’Union Européenne, les entreprises pharmaceutiques et l’industrie chimique un ... Proposition de résolution européenne n° 2904 relative à la relocalisation de la fabrication des médicaments et des principes actifs pharmaceutiques en Europe
Lire la suiteLe Conseil d’État précise qu’un requérant est réputé avoir reçu communication de l’avis d’audience déposé dans Télérecours dès sa mise à disposition, sans qu’y fasse obstacle la circonstance qu’il n ... électronique aux parties et à leurs mandataires, en l’absence de demande contraire de leur part, n’est prévue par les dispositions […] de l’article R. 611-8-2 du code de justice administrative qu’à titre d
Lire la suiteLe 17 septembre, la commission «Ambition volontariat» , présidée par Luc Ferry, a remis son rapport au ministre de l'Intérieur. Cette commission avait comme objectif d'établir des propositions ... La FNSPF satisfaite du rapport de la commission "Ambition volontariat"
Lire la suite'abrogation par le Conseil constitutionnel, le 4 mai 2012, de l'article 222-33 du Code pénal, dès lors que d'une part les textes du Code du travail sont restés en vigueur et que d'autre part c'est au Conseil prud
Lire la suiteLe Premier ministre a présenté un projet de loi portant réforme des juridictions financières. Ce texte met en œuvre les nouvelles missions confiées à la Cour des comptes par l’article 47-2 de la
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