Détermination du droit aux prestations sociales pour les élus locaux et agents titulaires de la fonction publique de l'État, territoriale ou hospitalière ... M. Daniel Salmon attire l'attention de M. le ministre de la transformation et de la fonction publiques sur les modalités de calcul des droits à pension pour les élus régionaux employés comme ... Mme la présidente. La parole est à M. Daniel Salmon, auteur de la question n° 255, adressée à M. le ministre de la transformation et de la fonction publiques. M. Daniel Salmon. Ma question est très ... Question n° 0255S de M. Daniel Salmon (Ille-et-Vilaine - GEST) publiée dans le JO Sénat du 10/11/2022 ... Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre des armées et du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, chargé de la jeunesse et du service national universel publiée dans le JO Sénat
Lire la suiteM. Roland Courteau indique à M. le ministre de l'intérieur qu'un projet de décret portant reconnaissance de l'engagement des sapeurs-pompiers est actuellement en cours de préparation à la ... Les modalités d'attribution de la médaille d'honneur, destinée à récompenser la durée des services accomplis par les sapeurs-pompiers civils, professionnels ou volontaires, sont en cours de ... Question écrite n° 02824 de M. Roland Courteau publiée dans le JO Sénat du 01/11/2012 - page 2449 ... Réponse du Ministère de l'intérieur publiée dans le JO Sénat du 17/01/2013 - page 199
Lire la suiteMme Michelle Gréaume attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la prise en charge proposée aux personnes souffrant de ce qui est communément appelé le « Covid long ... M. le président. La parole est à Mme Michelle Gréaume, auteure de la question n° 1819, adressée à M. le ministre des solidarités et de la santé. Mme Michelle Gréaume. Madame la ministre, l ... Question n° 1819S de Mme Michelle Gréaume (Nord - CRCE) publiée dans le JO Sénat ... Réponse du Ministère auprès du ministre des solidarités et de la santé - Autonomie publiée dans le JO Sénat
Lire la suiteM. Jean-Marc Zulesi appelle l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur la dangerosité des bornes à incendie situées sur les bords des routes. En effet, en cas de sortie de ... roues. En 2017, leur mortalité a augmenté de 9 % (56 tués) par rapport à 2016. Sur le plus long terme, entre 2000 et 2017, le nombre de motocyclistes tués sur les routes n'a baissé que de 29 %, alors que ... Question écrite N° 6449 de Mr Jean-Marc Zulesi, député de la 8ème circonscription des Bouches-du-Rhône, publiée au JO le : 13/03/2018 page : 2046 ... Réponse du Ministère de l'Interieur, publiée au JO le : 29/05/2018 page : 4543
Lire la suiteMme Isabelle Florennes interroge Mme la ministre de la transition écologique sur les annonces faites lors de son déplacement conjoint avec le ministre de l'intérieur, Gérald Darmanin, à Rouen, le 24 ... Afin de répondre à ses obligations européennes et aux besoins opérationnels de gestion de crise, l'État français a procédé au lancement officiel de son programme « FR-Alert ». Pour répondre aux ... Question n° 35375 de Mme Isabelle Florennes (Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés - Hauts-de-Seine) publiée dans le JO Assemblée nationale du 29/12/2020 ... Réponse du ministère de la Transition écologique publiée dans le JO Assemblée nationale du 09/02/2021
Lire la suiteLe Premier ministre, Jean-Marc Ayrault, a signé le 8 mars, avec la ministre de la Réforme de l’Etat, de la Décentralisation et de la Fonction publique, l’ensemble des organisations syndicales ... ’article 1er de la Constitution de 1958 prévoit ainsi, en son 2e alinéa, que « la loi favorise l’égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et fonctions électives, ainsi qu’aux responsabilités
Lire la suitePoursuite du gel du point d'indice de la fonction publique ... Mme Évelyne Didier attire l'attention de Mme la ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État sur la poursuite annoncée du gel du point d'indice de la fonction publique pour l ... Question écrite n° 19313 de Mme Évelyne Didier (Meurthe-et-Moselle - CRC-SPG) publiée dans le JO Sénat du 07/07/2011 - page 1745 ... Réponse du Ministère de la fonction publique publiée dans le JO Sénat du 01/03/2012 - page 582
Lire la suiteCE 18 juin 2010, Commune de Saint-Pal-de-Mons, req. n° 337377 - Note de J.-M. Pastor - Dalloz actualités ... La personne publique est tenue, dès l'engagement de la procédure de passation d'un marché, d'informer les candidats de la pondération ou de la hiérarchisation des sous-critères dont l ... Marchés publics : la transparence des sous-critères et de leur pondération devient une exigence
Lire la suiteM. Christian Favier. Élu d'un département qui a été particulièrement touché, je veux exprimer toute notre solidarité aux victimes des inondations de ces derniers jours, et saluer le formidable ... M. Bernard Cazeneuve, ministre de l'intérieur. Monsieur le sénateur, vous l'avez rappelé, nous avons connu au cours des dernières semaines des intempéries qui ont frappé plusieurs départements ... Question d'actualité au gouvernement n° 0896G de M. Christian Favier (Val-de-Marne - Communiste républicain et citoyen) publiée dans le JO Sénat du 10/06/2016 - page 9346 ... Réponse du Ministère de l'intérieur publiée dans le JO Sénat du 10/06/2016 - page 9347
Lire la suiteM. Alain Houpert attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les difficultés que rencontre Veuvay-sur-Ouche - une commune rurale du département de la Côte-d'Or de 220 habitants - pour ... Aux termes des dispositions de l'article MS 5 § 3 (relatif aux bouches et poteaux d'incendie privés et points d'eau) du règlement de sécurité incendie, les bouches ou poteaux d'incendie normalisés ... Question écrite n° 17602 de M. Alain Houpert (Côte-d'Or - Les Républicains) publiée dans le JO Sénat du 06/08/2015 - page 1849 ... Réponse du Ministère de l'intérieur publiée dans le JO Sénat du 28/07/2016 - page 3357
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