Rapport de M. Bruno SIDO, fait au nom de la commission mixte paritaire sur les détecteurs de fumée, déposé le 13 janvier 2010 ... La première commission mixte paritaire réunie à l'initiative du Parlement, rendue possible par la nouvelle procédure introduite par la révision constitutionnelle de 2008, concerne l ... Proposition de loi visant à rendre obligatoire l'installation de détecteurs de fumée dans tous les lieux d'habitation
Lire la suiteLe projet de loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure a été adopté, vendredi 10 septembre, par le Sénat. ... reconnue au ministre d'interdire le déplacement individuel ou collectif de personnes se prévalant de la qualité de supporter sur les lieux d'une manifestation sportive dès lors que leur présence sur les ... Le projet de loi LOPPSI 2 adopté par le Sénat
Lire la suiteLe bilan des décès de sapeurs-pompiers en service pour 2012 ... Vous trouverez ci-joint pour information, le bilan des décès de sapeurs-pompiers en service pour 2012, élaboré par l'inspection de la défense et de la sécurité civiles, mission prévention accidents ... INFORMATION DE LA DIRECTION GENERALE DE LA SECURITE CIVILE ET DE LA GESTION DES CRISES
Lire la suiteM. Damien Meslot attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur le transport des personnes en état d'ébriété jusqu'aux services des urgences par des pompiers. En effet, de nombreux pompiers ... La loi du 23 janvier 1873 tendant à réprimer l'ivresse publique et à combattre les progrès de l'alcoolisme, dite « loi Roussel » a créé la procédure d'ivresse publique et manifeste (IPM). Cette ... Question N° : 6138 de M. Damien Meslot ( Union pour un Mouvement Populaire - Territoire-de-Belfort ) publiée au JO le : 02/10/2012 page : 5343
Lire la suiteLe 15 février dernier le CSFPT a émis de justesse un avis favorable à l'ensemble des projets de décrets examiné en assemblée plénière ... D'extrême justesse, le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT) a donné ce 15 février un avis favorable à neuf projets de textes statutaires réformant l'ensemble de la filière ... REFORME DE LA FILIERE SPP : LE CSFPT AVALISE DE NOMBREUX PROJETS DE DECRETS
Lire la suiteRéforme de la filière des sapeurs-pompiers professionnels ... Mme Bérengère Poletti attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur au sujet de la réforme de la filière des sapeurs-pompiers professionnels. Il semble que l'interprétation juridique de cette ... La problématique évoquée concerne, dans le cadre de la réforme de la filière des sapeurs-pompiers professionnels (SPP) intervenue en 2012, la situation des caporaux occupant l'emploi de chef d ... Question N° : 40744 de Mme Bérengère Poletti ( Union pour un Mouvement Populaire - Ardennes ) publiée au JO le : 22/10/2013 page : 10986
Lire la suiteLe colloque DEMOCRITE intitulé « La délimitation par le droit d'un territoire pertinent d'organisation des secours » fait l'objet d'un dossier dans la Revue de droit sanitaire et social. Ref ... Dossier et actes de colloque
Lire la suitePrévention et lutte contre les feux de forêts extrêmes ... .) M. Pascal Martin. Ma question s'adressait à M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer. Depuis maintenant plusieurs jours, deux incendies hors norme dévastent la forêt girondine. Plus de 20 000 ... M. le président. La parole est à Mme la ministre déléguée chargée des collectivités territoriales. Mme Caroline Cayeux, ministre déléguée auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et ... Question d'actualité au gouvernement n° 0017G de M. Pascal Martin (Seine-Maritime - UC) publiée dans le JO Sénat du 21/07/2022 ... Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales publiée
Lire la suiteRecrudescence des bouteilles de gaz sur les sites des installations classées ... M. Roland Courteau attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire sur la recrudescence du nombre de ... Les metteurs sur le marché (fabricants nationaux, distributeurs sous leur propre marque ou importateurs) de bouteilles de gaz ont instauré depuis de très nombreuses années une consigne à l ... Question écrite n° 08211 de M. Roland Courteau (Aude - SOC) publiée dans le JO Sénat du 02/04/2009 - page 793 ... Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat publiée dans le JO Sénat du 29
Lire la suiteLe Premier ministre, Jean-Marc Ayrault, a signé le 8 mars, avec la ministre de la Réforme de l’Etat, de la Décentralisation et de la Fonction publique, l’ensemble des organisations syndicales ... ’article 1er de la Constitution de 1958 prévoit ainsi, en son 2e alinéa, que « la loi favorise l’égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et fonctions électives, ainsi qu’aux responsabilités
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