« Le rapport dresse, dans une première partie, un diagnostic de la situation du volontariat à l'issue des trois cycles de mesures prises en sa faveur depuis 1996, date de la « départementalisation ... Rapport de la mission volontariat
Lire la suiteLes projets de décisions de l'Autorité de Sûreté Nucléaire (ASN) relatives aux prescriptions complémentaires applicables à EDF pour le « noyau dur » des centrales nucléaires sont ouverts à la ... Retour d'expérience de l'accident de Fukushima : prescriptions de l'Agence de Sûreté Nucléaire
Lire la suiteCA Grenoble, 1re ch. civ., 17 janv. 2017, n° 14/03720 : JurisData n° 2017-001907 Il en va des faits de l'espèce rapportée comme du synopsis d'un film inquiétant : six malfaiteurs cagoulés et armés ... Défaut de localisation de l'appel téléphonique de secours et faute lourde de l'État
Lire la suitePilier des quatre textes qui doivent composer une refonte globale, la loi de réforme des collectivités territoriales, dont le processus législatif a démarré en octobre 2009, a été validée par le ... Synthèse de la réforme territoriale
Lire la suiteL'INSEE a publié les dernières données concernant les salaires dans la fonction publique territoriale. De cette donnée, un chiffre transparaît :" en 2019, le salaire net moyen augmente de 0,4 % en ... Statistiques de l'INSEE
Lire la suiteUn forum de médecine professionnelle est ouvert sur la plateforme Santé. Vous pouvez échanger et y partager vos expériences. Découvrez les forums sur : la toxicité des fumées, le soutien ... Forums de la Plateforme Santé
Lire la suiteEvaluation du dispositif des programmes d'actions de prévention des inondations (PAPI) et de l'efficacité de sa mise en oeuvre ... Créés en 2002, les Programmes d’Actions de Prévention des Inondations (PAPI) visent à promouvoir une gestion des risques d’inondation afin de prévenir ou réduire les conséquences par le recours à ... Rapport de l'IGA : Prévention inondations
Lire la suiteLa commission européenne vient d’adopter un guide de conseils méthodologiques de l’article 6, paragraphes 3 et 4, de la directive « Habitats », 92/43/CEE 2021/C 437/01 C/2021/6913. Ce guide, qui n ... Communication de la Commission européenne
Lire la suiteQuestions réponses relatives à la prise en compte dans la fonction publique territoriale de l’évolution de l’épidémie de Covid-19 ... La Direction générale des collectivités locales (DGCL) vient de mettre à mettre à jour la foire aux questions relative aux mesures liées à la crise sanitaire. Le document d’une vingtaine de pages ... Foire aux questions de la DGCL
Lire la suiteLa Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) a rendu public son rapport d'activité qui est divisé en deux parties : activité judiciaire et rapport de gestion. La CJUE et le Tribunal ont eu une ... Rapport public de la CJUE
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