Pilier des quatre textes qui doivent composer une refonte globale, la loi de réforme des collectivités territoriales, dont le processus législatif a démarré en octobre 2009, a été validée par le ... Synthèse de la réforme territoriale
Lire la suiteL'INSEE a publié les dernières données concernant les salaires dans la fonction publique territoriale. De cette donnée, un chiffre transparaît :" en 2019, le salaire net moyen augmente de 0,4 % en ... Statistiques de l'INSEE
Lire la suiteUn forum de médecine professionnelle est ouvert sur la plateforme Santé. Vous pouvez échanger et y partager vos expériences. Découvrez les forums sur : la toxicité des fumées, le soutien ... Forums de la Plateforme Santé
Lire la suiteLa commission européenne vient d’adopter un guide de conseils méthodologiques de l’article 6, paragraphes 3 et 4, de la directive « Habitats », 92/43/CEE 2021/C 437/01 C/2021/6913. Ce guide, qui n ... Communication de la Commission européenne
Lire la suiteÉtat des lieux sur les risques sanitaires liés aux activités des sapeurs-pompiers " Au quotidien, les pompiers sont exposés à une multitude de facteurs de risque : exposition à des substances ... Rapport de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail
Lire la suiteLa Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) a rendu public son rapport d'activité qui est divisé en deux parties : activité judiciaire et rapport de gestion. La CJUE et le Tribunal ont eu une ... Rapport public de la CJUE
Lire la suite"Information et protection des personnes, accompagnement et conseil, anticipation et innovation, contrôles et sanctions : la CNIL présente son bilan 2023, l’année des 5 ans de mise en œuvre du RGPD ... Rapport annuel de la CNIL
Lire la suiteInterprétation de la disposition de l’article 7 de la directive 2003/88/CE (CJUE, Affaire C-233/20) ... En répondant à une demande de décision préjudicielle, la CJUE (septième chambre) vient de rendre sa décision à propos de l’interprétation de la disposition de l’article 7 de la directive 2003/88/CE ... Arrêt de la CJUE : à propos de l’article 7 de la directive 2003/88/CE du Parlement européen et du Conseil, du 4 novembre 2003
Lire la suiteBénéficiaires des plans de prévention des risques technologiques ... M. Serge Andreoni interroge M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat ... La loi 699-2003 du 30 juillet 2003 prévoit que les mesures de renforcement du bâti soient à la charge des riverains mais que ceux-ci bénéficient d'un dispositif d'aide. Initialement, le dispositif ... Question écrite n° 15347 de M. Serge Andreoni (Bouches-du-Rhône - SOC) publiée dans le JO Sénat du 30/09/2010 - page 2527 ... Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat publiée dans le JO Sénat du 25
Lire la suiteL'Observatoire de l'emploi, des métiers et des compétences de la fonction publique territoriale du CNFPT publie sa 14 ème note de conjoncture ... Cette étude mesure les grandes tendances de l'emploi en termes de perspectives et de difficultés de recrutement (part des collectivités déclarant recruter et éprouver des difficultés de recrutement ... Les tendances de l'emploi territorial 2010
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