Troisième et dernier volet de la Réforme territoriale, la loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe) a été promulguée le 7 août 2015. Décryptage juridique de cet acte ... Décryptage de la loi NOTRe
Lire la suiteLe Lieutenant-colonel Rémi Capart, Adjoint au chef du bureau des sapeurs-pompiers volontaires et de l'engagement citoyen à la DGSCGC et docteur en droit public, nous fait part de son dernier article ... Le préfet de zone de défense et de sécurité - Une autorité de police administrative générale et spéciale méconnue
Lire la suiteGOURINE Réda Tahar Tewfik Mohamed, Enjeux et performance socio-économique d’actions proactives et innovantes de gestion des risques qui s’appuient sur la tradition de solidarité, Université de Paris ... La sélection de la semaine
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Lire la suiteCette proposition de loi vise à modifier l'article L. 134‑10 du code forestier vers un renforcement de l'obligation de débroussaillement aux bords des autoroutes aux ... Proposition de loi n° 1791
Lire la suiteLe ministre des finances et des comptes publics et le secrétaire d’État chargé du budget ont présenté le projet de loi de finances pour 2016. ... Loi de finances pour 2016
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Lire la suite"À la demande du Président Gérard Larcher, une mission de contrôle sur les inondations survenues en 2023 et au début de l’année 2024 de la commission des finances et de la commission de l ... Communiqué de presse du Sénat
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