vaste domaine de la sécurité civile, arrive dans vos messageries. Un certain nombre de textes concernent les ressources humaines, les risques NRBCe, la prévention ou encore le secourisme et un arrêté
Lire la suiteles collectivités portant le doux nom d'ELENA (acronyme de « European Local ENergy Assistance »), financée par le programme « Energie Intelligente pour l'Europe ». L'objectif de ce nouvel outil, qui va ... ELENA, un nouvel outil de financement européen au service des projets des collectivités.
Lire la suiteDans un arrêt du 27 mars 2013, le Conseil d’État a jugé que, dans le cadre d’un litige de plein contentieux opposant le titulaire d’un marché public au maître d’ouvrage, le sous-traitant ne peut ... , suivant les principes généraux de la procédure, qu’aux personnes qui ont eu la qualité de partie dans l’instance ayant donné lieu à la décision attaquée ; que, d’autre part, dans les litiges de plein ... Le sous-traitant ne peut intervenir à l’instance opposant le titulaire du marché et le maître d’ouvrage
Lire la suiteà rationaliser les effectifs de ces institutions, sur le long terme. La loi de réforme des collectivités territoriales du 16 décembre 2010 a permis de rendre ces partages de personnel conformes au ... VERS UNE GENERALISATION DE LA MUTUALISATION DES SERVICES ENTRE COLLECTIVITES LOCALES ?
Lire la suiteJusqu'alors on parlait de péréquation verticale : traduisez « l'Etat reverse des dotations aux collectivités territoriales de manière différenciés selon les critères de classification de ces
Lire la suiteprofessionnels et étudiants suspendus. Cette proposition de loi, qui a été adoptée par l’Assemblée nationale, est en cours d’examen devant le Sénat ; elle devrait s’appliquer aussi bien en Métropole que dans les
Lire la suitede 10 000 abonnés. L'Hebdo juridique est proposé par le Centre d'études et de recherches interdisciplinaires sur la sécurité civile (CERISC). Pour télécharger les anciens numéros cliquez >ICI< Pour
Lire la suitece qui concerne les applications mobiles et l’utilisation de données de mobilité anonymisées . La Commission européenne est favorable à l’emploi des technologies (application de traçage), dans une ... Recommandation (UE) 2020/518 de la Commission européenne du 8 avril 2020
Lire la suitedésormais en place pour une mise en oeuvre de ces autorités dès le 1er janvier 2011 », a précisé la ministre. L'accord a été approuvé, le 7 septembre, par les ministres des finances de l'UE. En France, le
Lire la suiteLa sécurité civile au cœur de l’action parlementaire Mercredi 2 novembre, les députés ont été fort prolifiques comme en atteste le nombre conséquent de
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