Le Lieutenant-colonel Rémi Capart, Adjoint au chef du bureau des sapeurs-pompiers volontaires et de l'engagement citoyen à la DGSCGC et docteur en droit public, nous fait part de son dernier article ... Le préfet de zone de défense et de sécurité - Une autorité de police administrative générale et spéciale méconnue
Lire la suiteM. Jean-Baptiste Lemoyne attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur la très forte augmentation des internements psychiatriques sous ... consentement. Depuis plusieurs années, de nouvelles sources de données permettant de décrire les patients en soins sans consentement, ont été mises en place dans la statistique annuelle des établissements de ... Question écrite n° 17374 de M. Jean-Baptiste Lemoyne (Yonne - Les Républicains-A) publiée dans le JO Sénat du 23/07/2015 - page 1736 ... Réponse du Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes publiée dans le JO Sénat du 10/12/2015 - page 3363
Lire la suiteM. Alain JOYANDET attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la propriété et la responsabilité des bouches à clé des réseaux d'eau potable situées sur une voirie. Plus précisément, il ... Le rattachement des bouches à clé au domaine public routier doit être apprécié au regard des dispositions de l'article L. 2111-2 du Code général de la propriété des personnes publiques, selon ... Question écrite n° 25604 de M. Alain JOYANDET (Haute-Saône - Les Républicains) publiée dans le JO Sénat du 30/03/2017 - page 1247 ... Réponse du Ministère de l'intérieur publiée dans le JO Sénat du 11/05/2017 - page 1837
Lire la suiteGOURINE Réda Tahar Tewfik Mohamed, Enjeux et performance socio-économique d’actions proactives et innovantes de gestion des risques qui s’appuient sur la tradition de solidarité, Université de Paris ... La sélection de la semaine
Lire la suiteProjet de loi complétant l’article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l’environnement ... Ce projet de loi qui, a été adopté par l’Assemblée nationale, a pour ambition d’intégrer à l’article 1er de la Constitution de 1958 la phrase suivante : « Elle garantit la préservation de l ... Projet de loi constitutionnelle n° 449
Lire la suiteL’essentiel de la veille permanente des Éditions Législatives. Au sommaire: La Cour de Cassation consacre le caractère dérogatoire du système de réparation des AT La responsabilité d ... Sécurité et conditions de travail
Lire la suiteoutil pour traquer les déplacements et endiguer la diffusion du Covid-19. Tout cela pose des problèmes d'éthique, de liberté individuelle et de respect des données personnelles, mais soulève aussi le ... M. le président. La parole est à M. le secrétaire d'État chargé du numérique. M. Cédric O, secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie et des finances et du ministre de l'action et des ... Question n° 1250G de M. Joël Guerriau (Loire-Atlantique - Les Indépendants) publiée dans le JO Sénat du 09/04/2020 ... Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie et des finances et du ministre de l'action et des comptes publics, chargé du numérique publiée dans le JO Sénat du 09/04/2020
Lire la suite"Le juge des référés du Conseil d'État, statuant selon une procédure d'urgence, vient de confirmer en appel une ordonnance du juge des référés du tribunal administratif de Versailles refusant la ... Réquisition de salariés en cas de grève : illustration de l'application du pouvoir de police du préfet
Lire la suiteApplication de l'article L. 2212-2-2 du CGCT ... M. Jean Louis Masson demande à M. le ministre de l'intérieur si les dispositions de l'article L. 2212-2-2 du code général des collectivités territoriales (CGCT) s'appliquent aux seules voies ... Il convient de distinguer le régime juridique applicable aux voies du domaine public routier de la commune, aux chemins ruraux et aux voies privées ouvertes à la circulation publique. L'article L ... Question écrite n° 10208 de M. Jean Louis Masson (Moselle - NI) publiée dans le JO Sénat du 30/01/2014 - page 259 ... Réponse du Ministère de l'intérieur publiée dans le JO Sénat du 15/05/2014 - page 1143
Lire la suiteM. Daniel Mach attire l'attention de M. le secrétaire d'État auprès de la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes ... Les hôteliers situés en zone rurale qui souhaitent rénover leur hôtel peuvent bénéficier de financements préférentiels pour leur permettre de s'adapter aux évolutions du marché, aux nouveaux ... Question N° : 94517 de M. Daniel Mach ( Union pour un Mouvement Populaire - Pyrénées-Orientales ) publiée au JO le : 30/11/2010 page : 13107
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