Ministère des Armées 6 ... fixant le nombre maximal de primes de parcours professionnels des sous-officiers de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris
Lire la suiteMinistère des Armées 6 ... portant abrogation des arrêtés pris pour l'application du décret n° 99-614 du 8 juillet 1999 relatif à l'attribution de la nouvelle bonification indiciaire aux militaires occupant certains emplois au
Lire la suiteMinistère des Armées 6 ... modifiant les arrêtés du 3 mai 2013 pris pour l'application du décret n° 2013-367 du 29 avril 2013 relatif aux règles d'utilisation des aéronefs militaires et des aéronefs appartenant à l'Etat et
Lire la suiteMinistère des Armées 6 ... modifiant l'arrêté du 11 décembre 2020 portant attribution de la prime de lien au service au profit des militaires de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris
Lire la suiteMinistère des Armées 6 ... fixant le nombre de sièges attribués aux organisations syndicales au sein de la commission chargée de donner des avis en matière d'accidents du travail et de maladies professionnelles
Lire la suiteCompensation par l'État des dépenses engagées par les collectivités pour la mise en place des centres de vaccination ... finance rectificative et, en responsabilité, la majorité sénatoriale les a votées. Mais aujourd'hui, force est de constater que le compte n'y est pas ! Malgré le financement intégral du coût des vaccins ... , madame la ministre, le Gouvernement a mis en œuvre une série de mesures de soutien aux communes au gré des lois de finances rectificatives et, en responsabilité, nous les avons majoritairement votées dans ... Réponse du Ministère auprès du ministre des solidarités et de la santé - Autonomie publiée dans le JO Sénat
Lire la suiteMinistère des Armées 6 ... indiciaire aux militaires occupant certains emplois au bataillon des marins-pompiers de Marseille. ... portant abrogation du décret n° 99-614 du 8 juillet 1999 relatif à l'attribution de la nouvelle bonification indiciaire aux militaires occupant certains emplois au bataillon des marins-pompiers de
Lire la suiteMinistère des Armées 6 ... Notice : le décret créé un mode d'attribution à titre exceptionnel de la médaille commémorative française aux personnels militaires ou civils relevant du ministère des armées justifiant d
Lire la suiteMorel-Senatore Audrey audrey.senatore@ensosp.fr Responsable du CERISC ou Manon Mazzoli, élève-avocate, manon.mazzoli@ensosp.fr Pour tout renseignement sur le Portail National des Ressources et des ... admission à la retraite d'un préfet - M. ROUSSET (Yves) (NOR : INTA2025535D) Arrêté du 18 décembre 2020 portant intérim des fonctions de préfet, administrateur supérieur des îles Wallis et Futuna (NOR : INTA ... 2020-45 Chères abonnées, chers abonnés, . La lutte contre la propagation du coronavirus est une nouvelle fois au coeur de l'actualité juridique. . La Brigade des sapeurs-pompiers de Paris bénéficie ... sociale pour 2021.Cette décision est une mesure de bon sens qui soulagera les finances des collectivités. En revanche, la part employé de la surcotisation à la CNRACL n'est pas supprimée. Pourtant, sa
Lire la suiteMinistère des Armées 6
Lire la suite
