qui prend fin au début de l'hiver 2020 pour être remplacé par un couvre-feu. Vous reconnaîtrez que la stratégie est illisible. Nous en arrivons alors à la question des vaccins. Le 17 décembre 2020, il ... La stratégie vaccinale suit les orientations de la Haute autorité de santé (HAS), qui établit une liste de publics éligibles à la vaccination prioritaire, sur la base de critères, tels que l'âge et ... Question n° 19977 de Mme Esther Benbassa (Paris - GEST) publiée dans le JO Sénat du 14/01/2021 ... Réponse du Ministère des solidarités et de la santé publiée dans le JO Sénat du 09/09/2021
Lire la suiteMme Frédérique Espagnac attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la surveillance des plages hors saison. À la suite des conditions climatiques exceptionnelles observées cet automne ... par rapport à 2014, résulte de la reprise en charge de cette mission par les municipalités dans deux communes). Pour ces raisons, il est difficilement envisageable de mettre en place, hors saison, un ... Question écrite n° 13800 de Mme Frédérique Espagnac (Pyrénées-Atlantiques - SOC) publiée dans le JO Sénat du 20/11/2014 - page 2576 ... Réponse du Ministère de l'intérieur publiée dans le JO Sénat du 18/06/2015 - page 1464
Lire la suiteM. André Trillard. Ma question s'adresse à M. le ministre de l'intérieur. Monsieur le ministre, la violence s'insinue quotidiennement partout en France. Il ne se passe plus un jour sans que des ... M. Bernard Cazeneuve, ministre de l'intérieur. Monsieur le sénateur, lorsque, dans un pays, des tensions peuvent conduire à des violences extrêmes, la responsabilité de ceux qui portent une parole ... Question d'actualité au gouvernement n° 0843G de M. André Trillard (Loire-Atlantique - Les Républicains) publiée dans le JO Sénat du 04/05/2016 - page 6286 ... Réponse du Ministère de l'intérieur publiée dans le JO Sénat du 04/05/2016 - page 6286
Lire la suiteLa proposition de loi du député Bernard Deflesselles destinée à permettre aux collectivités publiques d’obtenir le remboursement des frais d’opération de secours auprès de l’incendiaire a été votée ... 'un incendie concernant une habitation privée et non d'un feu de forêt. ... REMBOURSEMENT DES FRAIS DES SERVICES D'INCENDIE ET DE SECOURS
Lire la suiteDispositions et effets potentiels dela partie commerciale de l’Accordd’Associationentre l’Union euro-péenne et leMercosur en matière de développement durable ... Le volet commercial de l’Accord d’association entre l’Union européenne (UE) et le Mercosur (L'Accord) a été conclu le 28 juin 2019 après vingt ans de négociations interrompues à plusieurs reprises
Lire la suiteM. Daniel Chasseing. Ma question porte sur la situation des sapeurs-pompiers volontaires, qui représentent 79 % de la totalité des sapeurs-pompiers. Il est inutile de souligner combien leur ... 'occasion de discuter à de nombreuses reprises. L'action que nous allons mener s'oriente dans deux directions. Il s'agit tout d'abord – vous êtes au courant puisque votre assemblée a saisi la Commission ... Question d'actualité au gouvernement n° 0749G de M. Daniel Chasseing (Corrèze - Les Indépendants) publiée dans le JO Sénat du 12/04/2019 - page 5592 ... Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'intérieur publiée dans le JO Sénat du 12/04/2019 - page 5592
Lire la suiteProposition de loi tendant à lutter contre la banalisation des menaces et violences contre les maires et les personnes dépositaires de l'autorité publique en renforçant les peines encourues ... constatée. Ils citent l’exemple le weekend du 3 au 4 octobre 2020 où « un pompier a été blessé à la tête par un homme armé d’une hachette dans le 7e arrondissement de Lyon, tandis que des soldats du feu ont ... Proposition de loi n° 4057
Lire la suited'un « feu rouge ». La RGPP a permis d'atteindre des résultats significatifs sur l'amélioration de la qualité des services publics par la création de nombreux guichets uniques physiques pour : - les ... Rapport d'étape de la Révision générale des politiques publiques
Lire la suiteRetraite dans la fonction publique et âge limite de départ ... Question écrite n° 24559 de M. Jean Pierre Vogel (Sarthe - Les Républicains) publiée dans le JO Sénat du 30/09/2021 M. Jean Pierre Vogel attire l'attention de Mme la ministre de la ... complémentaire). Les règles relatives à la limite d'âge des fonctionnaires territoriaux ne sont pas distinctes selon leur régime d'affiliation à la retraite. En cas de reprise d'une activité professionnelle à la
Lire la suitegénéral pour la titrisation ainsi qu’un cadre spécifique pour les titrisations simples, transparentes et standardisées, afin de favoriser la reprise après la pandémie de COVID-19. Ensuite, il est à noter
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