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Lire la suite- École Nationale Supérieure des Officiers de Sapeurs-Pompiers La copie du contenu de cette page sans l'accord des auteurs est interdite (Article L 335-2 du Code de Propriété intellectuelle) Vous disposez d ... la Cour administrative d’appel (CAA) de Versailles Dans cet article (qui est accompagné de la décision), la Première conseillère à la Cour administrative d’appel (CAA) de Versailles analyse la décision ... 2022-24 Chères abonnées, chers abonnés, Un nouveau décret d'application de la loi " Matras " est entré en vigueur ; il apporte des précisions sur les plans communaux et intercommunaux de
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Lire la suiteTouache Alexia alexia.touache@ensosp.fr Doctorante en droit public Copyright © 2019 - www.ensosp.fr - Tous droits réservés - École Nationale Supérieure des Officiers de Sapeurs-Pompiers La copie ... Liste des spécialités pharmaceutiques Les derniers arrêtés modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics Arrêté du 5 mars 2024 ... 2024-06 Soutenir l'engagement bénévole et simplifier la vie associative La proposition de loi visant à soutenir l'engagement bénévole et simplifier la vie associative est en cours d ... cours du temps. La dernière refonte par l'État des tenues de service et d'intervention des sapeurs-pompiers non militaires date d'un arrêté du ministre de l'intérieur du 8 avril 2015, modifié le 4 avril
Lire la suite. . Statut de la fonction publique territoriale Fin de service . Un médecin SPP, occupant l'emploi de médecin-chef du SSSM d’un SDIS « a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler la décision
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