Rapport n° 32 (2019-2020) tendant à créer une commission d'enquête afin d'évaluer l'intervention des services de l'État dans la gestion des conséquences environnementales, sanitaires et économiques
Lire la suitePlans de prévention des risques relatifs aux innondations ... le climat, sur le projet de transposition de la directive européenne sur l'évaluation et la gestion des inondations. Il lui demande s'il peut préciser, à la fois, les obligations qui doivent être ... 'environnement. Dans ce texte, il est prévu que les documents d'urbanisme doivent être compatibles ou rendus compatibles dans un délai de trois ans, avec les objectifs de gestion des risques d'inondation et les
Lire la suiteMOREL SENATORE Audrey audrey.senatore@ensosp.fr Responsable du CERISC de l'ENSOSP ou Alexia Touache, élève-avocate, cerisc@ensosp.fr Pour tout renseignement sur le Portail National des Ressources ... ) Décret du 29 juillet 2020 portant nomination du préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud, préfet des Bouches-du-Rhône (hors classe) - M. MIRMAND ... évolution des prérogatives du préfet. De même, des mesures en faveur du développement durable ont été adoptées : celles-ci concernent la gestion des déchets et les contrats de performance énergétique. Enfin ... participent à l'éparpillement des informations prises en charge par les 450 centres opérationnels existants, créant ainsi des situations de gestion non optimales et inefficaces. Ces freins devaient être
Lire la suiteprononcée est liée à une ou plusieurs fautes de nature à justifier une sanction et si la sanction retenue est proportionnée à la gravité de ces fautes. Il est reproché à cet agent des absences sans ... Touache Alexia alexia.touache@ensosp.fr Doctorante en droit public Copyright © 2019 - www.ensosp.fr - Tous droits réservés - École Nationale Supérieure des Officiers de Sapeurs-Pompiers La copie ... Arrêté du 21 mai 2024 portant reconduction de la mission du préfet coordonnateur pour l'élaboration du plan de sauvegarde et de mise en valeur de Mers-les-Bains-Le Tréport. NOR : MICC2409123A Liste des ... 2024-15 Le modèle de la sécurité civile au centre des débats Le modèle de la sécurité civile est au cœur des préoccupations : après le lancement du Beauvau de la sécurité civile le 23 ... assurances précise que les sommes à recouvrer par le FGTI sont majorées d'une pénalité, au titre des frais de gestion, égale à un pourcentage des dommages et intérêts et des sommes allouées. Ainsi, après
Lire la suiteCérémonie des Prix de l'ENSOSP Cérémonie des Prix de l'ENSOSP Lieu : Aix-en-Provence Les prix de l’ENSOSP fêtent leur 7ème anniversaire cette année. Initiée par la direction de l'École en 2009, la ... . Accessits Quelle gestion doit-on mettre en œuvre en cas de décès en massifs contaminés, Madame Emmeline MONJO, Hospices civils de Lyon. Comment adapter la réponse opérationnelle des SDIS aux dernières
Lire la suiteservice dans les Yvelines. Le système a été présenté sur différentes manifestations dans le domaine des sapeurs-pompiers. Il commence déjà à être inscrit dans leurs cahiers des charges. Cette innovation
Lire la suiteUne autre action nécessite d’assurer la permanence de l’eau afin de procéder à l’extinction de l’incendie. L’emploi de mouillant est évoqué pour l’extinction de l’incendie comme la gestion des eaux
Lire la suiteMorel-Senatore Audrey audrey.senatore@ensosp.fr Responsable du CERISC ou Manon Mazzoli, élève-avocate, manon.mazzoli@ensosp.fr Pour tout renseignement sur le Portail National des Ressources et des ... > ICI < . Le tribunal administratif de Paris a condamné l’État, le 3 février 2021, à verser un euro symbolique aux associations requérantes pour « le préjudice moral » résultant des « carences fautives ... . . Les sites Natura 2000 ont été au cœur des préoccupations du pouvoir règlementaire cette semaine pendant que le tribunal administratif de Paris se prononçait sur « l’Affaire du siècle » . . L ... 'un événement grave. Ce dispositif de sirènes installées sur les toits des mairies sur l'ensemble du territoire français peut être déclenché par différents intervenants à partir du centre opérationnel de gestion
Lire la suitePour tout renseignement sur le Portail National des Ressources et des Savoirs et sur votre abonnement pnrs@ensosp.fr + 33 (0)4 42 39 05 23 Copyright © 2019 - www.ensosp.fr - Tous droits réservés ... en garde solennelle relative au retard pris dans la conduite du programme « NexSIS » qui fait craindre des pannes de systèmes de gestion des alertes et de gestion opérationnelle des services ... ’outre-mer. Ensuite, le Conseil constitutionnel vient de rendre deux décisions concernant la constitutionnalité de la loi de finances pour 2022 et la loi organique relative à la modernisation de la gestion des finances ... des solidarités et de la santé sur le centre 15 du Samu d'Auxerre dans le département de l'Yonne. L'agence régionale de santé (ARS) de Bourgogne Franche-Comté souhaite, depuis plusieurs années
Lire la suiteFabien Gallinella & Alexia Touache A propos du rapport de l'IGA, Le financement des services d’incendie et de secours : réalisations - défis - perspectives Les grandes lignes du rapport Ce rapport ... Touache Alexia alexia.touache@ensosp.fr Doctorante en droit public Copyright © 2019 - www.ensosp.fr - Tous droits réservés - École Nationale Supérieure des Officiers de Sapeurs-Pompiers La copie ... Décret du 1er février 2023 portant nomination du sous-préfet de Limoux - M. LAFFARGUE (Eric) NOR : IOMA2302372D Liste des spécialités pharmaceutiques Les derniers arrêtés modifiant la ... 2023-05 Vers une nouvelle loi sur le financement des SDIS ? Fin janvier, le ministère de l’Intérieur a publié un rapport de l’Inspection générale de l’administration portant sur le financement des ... , la gestion par trimestre du calcul du RMG et de son versement crée des difficultés qu'accentue la hausse actuelle des prix des carburants. Cette situation est lourde de conséquences pour nos
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