nombreuses années, les salariés et leurs organisations syndicales se sont mobilisés pour faire reconnaître les terribles conséquences sur leur santé, de l'exercice de leurs activités professionnelles au
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Lire la suiteFrance, en tant que bénéficiaire chargé de la coordination, ainsi que l’Espagne, la Belgique, la Grèce et le Portugal. Le projet permet la mobilisation d’un large éventail de modules de protection civile
Lire la suitefaveur de l’emploi et de l’investissement. Après la mise en œuvre du crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE), le Pacte mobilise plus de 20 milliards d’euros supplémentaires sur trois ans
Lire la suitereconstitution, assimilée à des services effectifs au sens de la législation sur les pensions pour l'ouverture du droit à pension et la liquidation de la pension". Après avoir rappeler que l'annulation par le
Lire la suiteque : « En prévoyant que les temps d'habillage, de déshabillage et de douche sont inclus dans le temps de travail effectif des agents qui effectuent ces opérations alors qu'ils ont déjà pris leur
Lire la suite, établit, entre ces communes et celles qui ne disposent pas d'un tel centre, une différence de traitement qui est en rapport avec son objet, visant à prendre en compte, dans l'effectif des communes, la
Lire la suitedémarche interministérielle engagée depuis le début de l'année 2021 sur la base de la circulaire du Premier ministre du 17 novembre 2020 relative à la mobilisation interministérielle pour un Etat plus
Lire la suitemissions à caractère opérationnel et aux activités de formation est assimilé à une durée de travail effectif pour la détermination de la durée des congés payés, des droits aux prestations sociales et pour
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