autorisé par le juge des libertés et de la détention (JLD). Le juge est saisi soit par le directeur de l’établissement lorsqu’il s’agit d’une hospitalisation demandée par un tiers ou de péril imminent pour
Lire la suite-major régional », estime le rapport, qui critique les actuels comités de l’administration régionale, « lourds et formels ». Il est donc suggéré un collège des directeurs se réunissant au moins deux fois par mois
Lire la suitematière de construction ou de réhabilitation des casernes de sapeurs-pompiers appartient au service départemental d'incendie et de secours (SDIS), en application de l'article L. 1424-12 du CGCT. Si aucune ... dont il est doté. Or, la compétence en matière d'incendie et de secours appartient désormais au service départemental d'incendie et de secours (SDIS) à l'exception des centres de première intervention
Lire la suiteréférentiel national de défense extérieure contre l'incendie, approuvé ensuite à l'échelon départemental par les préfectures. Les distances retenues ainsi que le caractère particulièrement strict de leur ... norme nationale, mais relève d'un règlement départemental élaboré par le préfet, en concertation avec la collectivité. Nous estimons ainsi qu'elle est proportionnée aux risques d'incendie des territoires
Lire la suitedépartemental de défense extérieure contre l'incendie, RDDECI, approuvé par le préfet de la Drôme par arrêté du 23 février 2017, a mis en évidence la distance entre les mesures préconisées dans le cadre du RDDECI ... de débit des points d'eau incendie pas plus qu'il ne fixe de distance entre ces points d'eau. Toutes ces valeurs sont déterminées dans le règlement départemental de défense extérieure contre l
Lire la suitefévrier 2021. Ordre de la Nation Citation du 22 octobre 2020 à l'ordre de la Nation Le sergent Guillaume BEAUVAIS, sapeur-pompier volontaire du service départemental d'incendie et de secours de la Corrèze
Lire la suitesapeurs-pompiers professionnels et volontaires. L'implantation territoriale des CIS résulte des objectifs de couverture des risques, définis dans chaque département et intégrés dans le schéma départemental
Lire la suiteM. Hervé Gillé attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la situation du service départemental d'incendie et de secours (SDIS) de la Gironde, qui est critique : le manque d ... M. le président. La parole est à M. Hervé Gillé, auteur de la question n° 2129, adressée à M. le ministre de l'intérieur. M. Hervé Gillé. Le service départemental d'incendie et de secours (SDIS) de
Lire la suitede droit public, et qu’ainsi, cet article ne saurait s’appliquer en l’espèce. S’agissant du second argument, la commune conteste la double délégation de signature, du président du CASDIS au directeur
Lire la suiteinquiétant manque d'équité des candidats devant l'examen, ainsi qu'au coût engendré par une telle décision pour le service départemental d'incendie et de secours (SDIS) Guadeloupe par exemple, soit près de 90
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