’urgence sanitaire portent atteinte à certaines libertés et droits fondamentaux (liberté d’aller et de venir ; droit au respect de la vie privée ; liberté d’entreprendre, d’expression et de communication). Ils ... touchés par ces incendies. Mais nous n'avons évidemment pas attendu ces Assises pour agir. (Exclamations sur les travées du groupe Les Républicains.) Nous avons mené cet été une campagne de communication
Lire la suitele plafond spécifiquement applicable dans la situation créée par l'état d'urgence sanitaire ( Communication [2020/C 91 I/01] de la Commission européenne relative à l'encadrement temporaire des mesures
Lire la suitecommunications entreprises par l’ANSC à destination des services d’incendie et de secours ». Le deuxième axe consiste à conforter la gouvernance et les moyens de l’ANSC, à l’aune des premiers déploiements de Nex
Lire la suiteinterdiction ». Il a estimé que ces contradictions de communication par les autorités publiques constituent des incertitudes « portant une atteinte grave et manifestement illégale à une liberté fondamentale
Lire la suiteretient que dans le dernier courrier (celui de l’avocat), l’homme sollicite la communication de la décision invalidant sa présentation à l’examen et non les motifs de la décision implicite. Or, le droit
Lire la suite. D’autres autorités administratives indépendantes, le Conseil supérieur de l’audiovisuel et l’Autorité de régulation des communications électroniques, auront un rôle de contrôle. Afin de réduire les
Lire la suitecommunications liées au travail et le logement fourni par l’employeur ». Ce texte « promeut une réponse globale pour lutter contre ce phénomène, de la formation des managers à l’accompagnement des victimes, en
Lire la suiterégulier avec les maires des communes intéressées, si les moyens de communication le permettent. Les maires sont tenus régulièrement informés de l’évolution de la situation. Ils sont obligatoirement membres
Lire la suiteles esprits n’étaient pas mûrs, de prolonger la concertation, quitte à ce qu’elle ne débouche pas sur un schéma arrêté en temps et en heure. Ainsi, selon la communication présentée par le ministre
Lire la suitenouveau plan Seine est en cours, sauf qu'"il n'a pas été porté politiquement ni fait l'objet d'une communication permettant son appropriation par les acteurs du bassin". D'autres outils existent
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