’inclinaison naturelle, face à de tels sinistres, est alors de tenter d’obtenir le remboursement des frais inhérents à l’intervention pour les SDIS. Pour autant, la jurisprudence ne l’a pas toujours entendu de la ... Retour sur le remboursement des frais exposés par les SDIS en cas de pollution de l’eau
Lire la suiteMOREL SENATORE Audrey audrey.senatore@ensosp.fr Responsable du CERISC de l'ENSOSP ou Alexia Touache, élève-avocate, cerisc@ensosp.fr Pour tout renseignement sur le Portail National des Ressources ... qui répondent à des nécessités absolues de sécurité devraient continuer à s’appliquer (les obligations relatives à la protection contre les risques d’incendie et de panique). Proposition de loi n° 2978 ... Centre d'études et de recherches interdisciplinaires sur la sécurité civile (CERISC). ---------- ... Les brigades sanitaires départementales Question n° 1304G de M. Michel Amiel (Bouches-du-Rhône - Les Indépendants) publiée dans le JO Sénat du 14/05/2020 M. le président. La parole est à M. Michel ... Le Journal Officiel (JO) / Autres informations pouvant vous intéresser / Réponses ministérielles / Contactez-nous Le Journal Officiel (JO) Autres informations pouvant vous intéresser Réponses
Lire la suitea été licencié par son employeur, la commune de Cilaos à titre disciplinaire. Cette sanction a été contestée devant les juridictions administratives lesquelles ont donné raison à l’employé. En effet, le ... L’actualité jurisprudentielle en matière de sécurité civile et de fonction publique territoriale
Lire la suitepar la préfecture elle-même. Le juge administratif est amené à opérer un contrôle de légalité qu’il effectue de manière minutieuse comme le montre l’arrêt du 21 octobre 2019. ---------- DISCIPLINE ... L’actualité jurisprudentielle en matière de sécurité civile
Lire la suiteBiennale de la recherche sur la sécurité civile ... L’Ecole Nationale Supérieure des Officiers de Sapeurs-Pompiers (ENSOSP) organise, les 6 et 7 juin 2018, la Première Biennale de la recherche sur la sécurité civile à Aix-en-Provence. Le thème ... Biennale de la recherche sur la sécurité civile
Lire la suiteprescrire l'exécution des mesures de sécurité qui sont nécessaires et appropriées ». Or, il paraît que le maire concerné « n'a pas entendu réaliser les travaux litigieux suite à la mise en œuvre de ses
Lire la suitevisant à valoriser la réserve communale de sécurité civile ... "[...] cette proposition de loi a pour objectif de laisser l’autorité de gestion et le réserviste choisir, ensemble, de la durée des activités à accomplir, par année civile, sans en ... Proposition de loi n° 2130 (Assemblée nationale)
Lire la suitede péril grave obligeant le maire de la commune à user de ses pouvoirs de police générale. De même, il n’est pas établi que « l'existence de risques pour la sécurité, liés à un rétrécissement de la ... L’actualité jurisprudentielle en matière de sécurité civile
Lire la suite, de déterminer et déclencher, dans le délai le plus rapide, la réponse la mieux adaptée à la nature des appels, le cas échéant en organisant un transport sanitaire d'urgence faisant appel à une
Lire la suiteet de convoquer la presse pour « salir le SDIS ». Cependant, relève le juge, le sous-officier n’a jamais chercher à donner une quelconque publicité à son mécontentement et ses menaces
Lire la suite