M. Philippe Paul appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur le rapport des rémunérations des sapeurs-pompiers. Suite à la refonte des grilles indiciaires de la catégorie C, il ... Les lieutenants de 2e classe de sapeurs-pompiers professionnels (SPP) sont des agents de catégorie B soumis aux dispositions du décret n° 2010-329 modifié portant dispositions statutaires communes à ... Question écrite n° 11400 de M. Philippe Paul (Finistère - UMP) publiée dans le JO Sénat du 24/04/2014 - page 980 ... Réponse du Ministère de l'intérieur publiée dans le JO Sénat du 09/04/2015 - page 824
Lire la suiteÉlargissement de la prime des soignants aux ambulanciers, pompiers et ARM ... M. Olivier Dassault attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur l'élargissement nécessaire de la prime exceptionnelle en faveur des soignants en raison de leur ... Le dispositif indemnitaire visant à reconnaître la forte mobilisation des professionnels hospitaliers par l'attribution d'une prime exceptionnelle d'un montant de 500 ou 1 500 euros repose sur un ... Question n° 29614 de M. Olivier Dassault (Les Républicains - Oise) publiée dans le JO Assemblée nationale du 19/05/2020 ... Réponse du ministère des solidarités et de la santé publiée dans le JO Assemblée nationale du 28/07/2020
Lire la suitequestion s'adressait à M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique. J'y associe mes collègues Loisier, Martin et Rietmann. Un hectare de forêt qui brûle, ce ... M. le président. La parole est à Mme la secrétaire d'État chargée de la citoyenneté. Mme Sonia Backès, secrétaire d'État auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargée de la ... Question de M. Jean Bacci (Var - Les Républicains) publiée dans le JO Sénat du 22/06/2023 ... Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargé de la citoyenneté publiée dans le JO Sénat du 22/06/2023
Lire la suitePrévention et lutte contre les feux de forêt ... M. Mickaël Bouloux attire l'attention de M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires sur les mesures de prévention et de lutte qui doivent être mises en place pour ... L'année 2022 a été marquée par des feux de forêt et de végétation d'une ampleur exceptionnelle, avec 72 000 hectares de forêt et de végétation brûlés en France. Les feux de 2022 ont conduit le ... Question N° 16390 de M. Mickaël Bouloux (Socialistes et apparentés - Ille-et-Vilaine) publiée dans le JO Assemblée nationale du 19/03/2024 ... Réponse du ministère de la Transition écologique et cohésion des territoires publiée dans le JO Assemblée nationale du 04/06/2024
Lire la suiteM. Alain Fouché attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur afin que toute la lumière soit faite sur le survol des drônes au dessus des centrales nucléaires. Il demande des ... Depuis le 5 octobre 2014, date à laquelle EDF a déclaré avoir constaté le premier survol « d'un aéronef assimilable à un drone » la gendarmerie a comptabilisé environ 30 signalements de survol de ... Question écrite n° 13700 de M. Alain Fouché (Vienne - UMP) publiée dans le JO Sénat du 13/11/2014 - page 2535 ... Réponse du Ministère de l'intérieur publiée dans le JO Sénat du 26/03/2015 - page 698
Lire la suiteLe Conseil constitutionnel a été saisi d'une QPC portant sur les articles L. 341-1, L. 341-2, L. 341-3, L. 341-6, L. 341-9, L. 341-10 et L. 341-13 du Code de l'environnement, relatifs au classement ... fait l'objet d'un projet de classement. L'article L. 341-13 prévoit que le déclassement total ou partiel d'un monument ou d'un site classé est prononcé, après avis de la commission supérieure des sites ... L'absence de participation du public aux décisions de classement de monuments naturels ou de sites jugée inconstitutionnelle
Lire la suiteM. Marc Le Fur attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation sur la pratique ... sociétés et les fédérations sportives doivent souscrire pour l'exercice de leur activité des garanties d'assurance couvrant leur responsabilité civile, celle de leurs préposés salariés ou bénévoles et celle ... Question N° : 61020 de M. Marc Le Fur ( Union pour un Mouvement Populaire - Côtes-d'Armor ) publiée au JO le : 13/10/2009 page : 9591 ... Réponse du secrétaire d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation publiée au JO le : 29/06/2010 page : 7409
Lire la suiteM. Alain Duffourg attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur la crise de vocation des sapeurs-pompiers volontaires. Depuis plusieurs années, on note une baisse du ... Le recrutement de sapeurs-pompiers volontaires (SPV), dans les services d'incendie et de secours, et leur fidélisation constituent des préoccupations majeures du Gouvernement en matière de sécurité ... Question n° 03501 de M. Alain Duffourg (Gers - UC) publiée dans le JO Sénat du 27/10/2022 ... Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer publiée dans le JO Sénat du 26/01/2023
Lire la suiteM. le président. La parole est à Mme Laurence Cohen, pour le groupe communiste républicain citoyen et écologiste. Mme Laurence Cohen. Avec la cinquième vague de la covid qui déferle sur le monde ... M. le président. La parole est à M. le secrétaire d'État chargé des affaires européennes. M. Clément Beaune, secrétaire d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé des ... Question d'actualité au gouvernement n° 2159G de Mme Laurence Cohen (Val-de-Marne - CRCE) publiée dans le JO Sénat ... Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé des affaires européennes publiée dans le JO Sénat
Lire la suitepossible levée de cette restriction ... Le présent texte recommande qu’ « à compter du 9 septembre 2021, les États membres devraient lever progressivement la restriction temporaire des déplacements non essentiels vers l’UE, de manière ... Recommandation de l'UE
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