possible levée de cette restriction ... Le présent texte recommande qu’ « à compter du 9 septembre 2021, les États membres devraient lever progressivement la restriction temporaire des déplacements non essentiels vers l’UE, de manière ... Recommandation de l'UE
Lire la suiteArrêté du 10 janvier 2018 portant attribution de la Médaille de la Sécurité intérieure ... Médaille de la Sécurité intérieure
Lire la suiteM. Alain Fouché attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur afin que toute la lumière soit faite sur le survol des drônes au dessus des centrales nucléaires. Il demande des ... Depuis le 5 octobre 2014, date à laquelle EDF a déclaré avoir constaté le premier survol « d'un aéronef assimilable à un drone » la gendarmerie a comptabilisé environ 30 signalements de survol de ... Question écrite n° 13700 de M. Alain Fouché (Vienne - UMP) publiée dans le JO Sénat du 13/11/2014 - page 2535 ... Réponse du Ministère de l'intérieur publiée dans le JO Sénat du 26/03/2015 - page 698
Lire la suiteLoi du 24 janvier 2022 visant à la création d'une plateforme de référencement et de prise en charge des malades chroniques de la covid-19 ... La loi n° 2022-53 du 24 janvier 2022 (publiée le 25 janvier) a pour objet de créer une plateforme de suivi des malades chroniques du Covid-19. Cela permettra à toutes les personnes souffrant de ... Plateforme de référencement et de prise en charge des malades chroniques de la covid-19
Lire la suiteSuite au colloque sur les 10 ans de la LOLF, la Cour des comptes publie un rapport sur la mise en oeuvre de la loi organique ... 10 ANS DE LA LOLF
Lire la suiteM. Marc Le Fur attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation sur la pratique ... sociétés et les fédérations sportives doivent souscrire pour l'exercice de leur activité des garanties d'assurance couvrant leur responsabilité civile, celle de leurs préposés salariés ou bénévoles et celle ... Question N° : 61020 de M. Marc Le Fur ( Union pour un Mouvement Populaire - Côtes-d'Armor ) publiée au JO le : 13/10/2009 page : 9591 ... Réponse du secrétaire d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation publiée au JO le : 29/06/2010 page : 7409
Lire la suiteM. Alain Duffourg attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur la crise de vocation des sapeurs-pompiers volontaires. Depuis plusieurs années, on note une baisse du ... Le recrutement de sapeurs-pompiers volontaires (SPV), dans les services d'incendie et de secours, et leur fidélisation constituent des préoccupations majeures du Gouvernement en matière de sécurité ... Question n° 03501 de M. Alain Duffourg (Gers - UC) publiée dans le JO Sénat du 27/10/2022 ... Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer publiée dans le JO Sénat du 26/01/2023
Lire la suiteM. le président. La parole est à Mme Laurence Cohen, pour le groupe communiste républicain citoyen et écologiste. Mme Laurence Cohen. Avec la cinquième vague de la covid qui déferle sur le monde ... M. le président. La parole est à M. le secrétaire d'État chargé des affaires européennes. M. Clément Beaune, secrétaire d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé des ... Question d'actualité au gouvernement n° 2159G de Mme Laurence Cohen (Val-de-Marne - CRCE) publiée dans le JO Sénat ... Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé des affaires européennes publiée dans le JO Sénat
Lire la suiteCatalyseur des connaissances et savoirs, la Plateforme Gestion de crises concentre et fusionne les pratiques et doctrines de ce champ d’application. Soumis à de fortes variations d’activité, cet ... La plateforme Gestion de crises
Lire la suiteTroisième et dernier volet de la Réforme territoriale, la loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe) a été promulguée le 7 août 2015. Décryptage juridique de cet acte ... Décryptage de la loi NOTRe
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