une action résolue de l'ensemble des autorités publiques ». Le tome I, présente ensuite une sélection d'observations et de recommandations illustrant les marges possibles d'économie et d ... Rapport public annuel de la Cour des comptes - 2014
Lire la suitemois. A noter qu’à l’heure actuelle, le département du Var, l’un des plus boisé de France, ne compte qu’un seul Plan de prévention valide -celui de Saint-Raphaël- sur les 17 PPRIF prescrits par l’Etat au ... Approuvé en 2006 par le préfet du Var, le Plan de prévention des risques incendie de forêt (PPRIF) avait été annulé par le tribunal administratif en 2009.
Lire la suite"La sécurité n'est plus le monopole de l'Etat. Ce dernier encourage, en effet, la montée en puissance de la sécurité privée bien au-delà de la protection des locaux des personnes privées. Cette ... La place du secteur privé dans la politique moderne de sécurité
Lire la suiteLa carte des 13 nouvelles régions définitivement adoptée par l’Assemblée nationale ... L’Assemblée nationale a adopté en lecture définitive, mercredi 17 décembre 2014, le projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le
Lire la suitematière de sécurité publique et de sécurité civile. Ce texte unique rassemble les règles qui gouvernent l’organisation de la sécurité intérieure ainsi que les compétences des principaux acteurs qui y
Lire la suite-pompiers pour l’année 2023, l’occasion pour nous de revenir sur les récentes modifications subies par les concours administratifs. En effet, un décret paru le 30 novembre 2022 – pris en application
Lire la suitestress ressenti sur le lieu de travail. Une autre étude du réseau national de vigilance et de prévention des pathologies professionnelles de l'AFSSET établit que les consultations pour risque psychosocial
Lire la suiteUn décret relevant le minimum de traitement dans la fonction publique a été adopté mercredi 9 janvier en conseil des ministres. Il se contente de suivre la revalorisation du Smic au 1er janvier. ... revalorisation du Smic. Elle écrase un peu plus les grilles et remet en cause toute l’ossature du statut de la fonction publique. Il faut une réflexion plus large des partenaires sociaux, déjà en cours dans le ... Fonction publique : revalorisation de 0,3 % du minimum garanti
Lire la suitetotal de 8 917 euros. Les autorisations d’engagement (AE) et les crédits de paiement (CP) sont définis par la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances. L’article 8 explique que « les
Lire la suite’enquêtes thématiques (emploi, transports, etc.) à l’échelle d’un territoire (métropole, département, région), ou encore de définir une programmation des contrôles plus resserrée, coordonnée avec les CRTC et intégrant le
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