la santé de la personne (CSP, art. L. 3212-1 s.), soit par le représentant de l’État lorsqu’il a prononcé l’admission du patient en soins psychiatriques dont les troubles mentaux nécessitent des soins ... Précisions relatives aux conditions de maintien en hospitalisation d’office
Lire la suiteLa loi du 9 août 2004, relative à la politique de santé publique a instauré une démarche structurée pour la définition, la conduite et l'évaluation des politiques de santé en France. Elle a défini ... Mutation des virus et gestion des pandémies - L'exemple du virus A(H1N1)
Lire la suite'adresse aux professionnels de la GRH et est destiné à faire partager les pratiques, démarches et outils innovants, développés par les ministères, en matière de gestion des ressources humaines. Les fiches qui
Lire la suiteCoronavirus: envoi des premiers respirateurs provenant de rescEU vers la Tchéquie ... , provenant des États membres, pourrait être acheminée vers la République Tchèque dans les prochains jours par l'intermédiaire du mécanisme de protection civile de l'UE. La réserve de matériel médical de Resc
Lire la suiteune action résolue de l'ensemble des autorités publiques ». Le tome I, présente ensuite une sélection d'observations et de recommandations illustrant les marges possibles d'économie et d ... Rapport public annuel de la Cour des comptes - 2014
Lire la suiteprocéder à l'"inventaire des communes à enjeux, en particulier pour les phénomènes de vagues et de submersion marine, inondation et avalanche, pour mieux cibler l'alerte des autorités et optimiser les ... PROCEDURE DE VIGILANCE ET D'ALERTE METEOROLOGIQUE : UNE NOUVELLE CIRCULAIRE
Lire la suitemois. A noter qu’à l’heure actuelle, le département du Var, l’un des plus boisé de France, ne compte qu’un seul Plan de prévention valide -celui de Saint-Raphaël- sur les 17 PPRIF prescrits par l’Etat au ... Approuvé en 2006 par le préfet du Var, le Plan de prévention des risques incendie de forêt (PPRIF) avait été annulé par le tribunal administratif en 2009.
Lire la suite"La sécurité n'est plus le monopole de l'Etat. Ce dernier encourage, en effet, la montée en puissance de la sécurité privée bien au-delà de la protection des locaux des personnes privées. Cette ... La place du secteur privé dans la politique moderne de sécurité
Lire la suiteLa carte des 13 nouvelles régions définitivement adoptée par l’Assemblée nationale ... L’Assemblée nationale a adopté en lecture définitive, mercredi 17 décembre 2014, le projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le
Lire la suitematière de sécurité publique et de sécurité civile. Ce texte unique rassemble les règles qui gouvernent l’organisation de la sécurité intérieure ainsi que les compétences des principaux acteurs qui y
Lire la suite