Situation d'un immeuble concerné par un arrêté de péril ... Sa question écrite du 22 septembre 2011 n'ayant pas obtenu de réponse sous la précédente législature, M. Jean Louis Masson rappelle à M. le ministre de l'intérieur la situation d'un immeuble ... Lorsque le maire s'est substitué aux propriétaires défaillants pour réaliser d'office les travaux prescrits par un arrêté de péril ordinaire ou un arrêté de péril imminent pris en application des ... Question écrite n° 01542 de M. Jean Louis Masson publiée dans le JO Sénat du 09/08/2012 ... Réponse du Ministère de l'intérieur publiée dans le JO Sénat du 10/01/2013 - page 84
Lire la suiteMme Christine Pires Beaune appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer au sujet des décisions juridiques prises récemment, affectant fortement le statut français de sapeur ... Par leur engagement au service de nos concitoyens, les sapeurs-pompiers volontaires occupent une place centrale dans notre modèle de sécurité civile. Aussi, depuis de nombreuses années le ... Question N° 17514 de Mme Christine Pires Beaune (Socialistes et apparentés - Puy-de-Dôme) publiée dans le JO du 30/04/2024 ... Réponse du ministère de l'Intérieur et des outre-mer publiée dans le JO du 21/05/2024
Lire la suiteM. André Chassaigne attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur la rétroactivité du dispositif d'indemnisation des sapeurs-pompiers victimes de maladies liées au vaccin ... Les conclusions du rapport prévu à l'article 42 de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires ont été remises le 15 ... Question N° : 87594 de M. André Chassaigne ( Gauche démocrate et républicaine - Puy-de-Dôme ) publiée au JO le : 07/09/2010 page : 9619 ... Réponse du ministre de la santé et des sports publiée au JO le : 26/10/2010 page : 11777
Lire la suiteModalités d'exercice du pouvoir de police des maires ... M. Fabien Gouttefarde interroge M. le ministre de l'intérieur sur certaines modalités d'exercice du pouvoir de police des maires aux fins de clarification. En effet, l'un des objectifs affichés de ... Répondant aux aspirations des élus locaux, qui souhaitent disposer de davantage de moyens d'action pour l'exercice de leurs missions, plusieurs dispositions de la loi n° 2019-1461 du 27 décembre ... Question N° 32887 de M. Fabien Gouttefarde (La République en Marche - Eure) publiée dans le JO Assemblée nationale du 13/10/2020 ... Réponse du Ministère de l'intérieur publiée dans le JO Assemblée nationale du 16/03/2021
Lire la suiteRéforme de la défense extérieure contre l'incendie ... Mme Agnès Canayer attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur sur les difficultés à mettre en œuvre la réglementation en matière de défense extérieure contre l ... de secours. Elle est placée sous l'autorité du maire ou du président de l'établissement public de coopération intercommunale chargé d'un pouvoir de police administrative spéciale. Elle a été réformée ... Question écrite n° 01608 de Mme Agnès Canayer (Seine-Maritime - Républicains) publiée dans le JO Sénat du 19/10/2017 - page 3198 ... Réponse du Ministère de l'intérieur publiée dans le JO Sénat du 12/07/2018 - page 3469
Lire la suiteMise en péril du modèle de sécurité civile français basé sur le volontariat ... Mme Isabelle Valentin attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la pérennité du modèle français de sécurité civile basé sur le volontariat. Un récent arrêt du Conseil d'État du 19 ... rurales, notre modèle permet aussi bien de faire face aux accidents du quotidien, que d'affronter les crises exceptionnelles. Ce modèle, garant de la pérennité de la mission des 240 000 sapeurs ... Question n° 26371 de Mme Isabelle Valentin (Les Républicains - Haute-Loire) publiée dans le JO Assemblée nationale du 04/02/2020 ... Réponse du ministère de l'intérieur publiée dans le JO Assemblée nationale du 09/06/2020
Lire la suiteRevalorisation de l'arrêté ministériel du 19 août 1975 ... M. Régis Juanico attire l'attention de Mme la ministre de la transformation et de la fonction publiques sur la revalorisation de l'arrêté ministériel du 19 août 1975 modifié le 31 décembre 1992. Il ... En vertu du décret n° 2001-623 du 12 juillet 2001 pris pour l'application de l'article 7-1 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la ... Question N° 41386 de M. Régis Juanico (Socialistes et apparentés - Loire) publiée dans le JO Assemblée nationale du 28/09/2021 ... Réponse du ministère chargé de la fonction publique territoriale publiée dans le JO Assemblée nationale du 10/05/2022
Lire la suiteM. Roger Karoutchi attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la montée du sentiment d'insécurité sanitaire. Selon le dernier baromètre trimestriel publié par Fiducial ... La crise que traverse notre pays est inédite par son ampleur et son évolution rapide. La gestion de la crise par le Gouvernement doit s'adapter en continu aux évolutions de l'épidémie de SARS-CoV-2 ... Question écrite n°17564 de M. Roger Karoutchi (Hauts-de-Seine - Les Républicains) publiée dans le JO Sénat du 06/08/2020 - page 3451 ... Réponse du Ministère des solidarités et de la santé publiée dans le JO Sénat du 03/09/2020 - page 3962
Lire la suiteProduits dangereux - Application du principe de précaution concernant les fongicides SDHI ... Mme Delphine Batho interroge Mme la ministre des solidarités et de la santé sur l'application du principe de précaution concernant les produits phytopharmaceutiques de la catégorie des fongicides ... L'avis du 19 novembre 2019 de la commission nationale déontologie et alertes en santé publique et environnement relatif au signalement sur de possibles risques liés aux fongicides agissant par ... Question n° 24619 de Mme Delphine Batho (Non inscrit - Deux-Sèvres) publiée dans le JO Assemblée nationale du 19/11/2019 ... Réponse du ministère des solidarités et de la santé publiée dans le JO Assemblée nationale du 07/01/2020
Lire la suiteMesures disparates au sein des services départementaux d'incendie et de secours ... Mme Isabelle Raimond-Pavero attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur un flou réglementaire qui engendre des mesures disparates au sein des services départementaux d'incendie et de ... La santé et la sécurité lors des interventions des sapeurs-pompiers, notamment lorsqu'ils sont exposés à des risques de toxicité liés aux fumées d'incendie, constituent une priorité du ministère de ... Question écrite n° 09810 de Mme Isabelle Raimond-Pavero (Indre-et-Loire - Les Républicains) publiée dans le JO Sénat du 04/04/2019 - page 1774 ... Réponse du Ministère de l'intérieur publiée dans le JO Sénat du 02/05/2019 - page 2397
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