pour débattre de thèmes particuliers comme la pénibilité, l’emploi des seniors, les mécanismes de solidarité et le pilotage des régimes de retraite. Un rapport du Conseil d’orientation des retraites
Lire la suitenotre article du 10 novembre), l'Agence du service civique, 18 mois après son démarrage, insiste : "Les résultats en matière de mixité sociale sont 'indéniables'. Pour preuve, 60% des volontaires ont un
Lire la suite’Accord de Paris de 2015. Les sénateurs s’inquiètent des conséquences de la crise sanitaire sur l’énergie. Il a été constaté une diminution significative des énergies fossiles (électricité, gaz, carburant), ce ... Rapport d'information sur le plan de relance de la commission des affaires économiques : Énergie, « Pour une relance bas-carbone : résilience, compétitivité, solidarité »
Lire la suiteLe décret 2011-1474 du 8 novembre 2011, suivi de la circulaire du 25 mai 2012, autorise la participation des employeurs à la protection sociale complémentaire des agents. Un an après sa publication ... ’utiliseront moins, ce qui contribuera à son équilibre » précisait le consultant. Or des assureurs ont, pour entrer sur ce marché, proposé un tarif indépendamment du taux d’adhésion. En l’absence de réserves, les
Lire la suiteretenant que les amendements proposés ou acceptés par le Gouvernement». Contrairement au déroulement classique de l’examen d’un texte, le Règlement du Sénat limite, dans le cas du vote unique, la prise de ... Retraites : le gouvernement a décidé de recourir à la procédure de vote unique
Lire la suiteinternationale en matière de protection civile à l’interopérabilité des appels d’urgence, en passant par la dématérialisation des demandes de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle, les ressources
Lire la suiteLes assises nationales des risques naturels ont réuni à Bordeaux plus de 700 acteurs de la prévention des risques naturels (élus, services techniques des collectivités et de l’Etat, représentants ... Plan de prévention des risques naturels: où en est-on?
Lire la suiteutilisés par les acteurs des missions de sécurité civile, dans le cadre spécifique de leurs activités opérationnelles, pour créer une unité nationale avec un signe distinctif visible, valant caution de l
Lire la suitedébroussailler (OLD) et la mise en place de la redevance sur les producteurs de produits de tabac, un nouveau décret complète la loi du 10 juillet visant à renforcer la prévention et la lutte contre l
Lire la suiteL'article 7 de la loi relative à la gestion de la sortie de la crise sanitaire est conforme à la Constitution sous réserve de cette réserve : "en application de l'article L. 1461-4 du code de la ... loi relative à la gestion de la sortie de la crise sanitaire, art. 7 ; 8 et 12
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