SERVICE DEPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS ... M. Antoine Lefèvre attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur le fait que dans chaque département, les cotisations aux services départementaux d'incendie et de secours (SDIS) sont ... En application de l'article L. 1424-35 du code général des collectivités territoriales (CGCT), il appartient au conseil d'administration du service départemental d'incendie et de secours (SDIS) de ... Question écrite n° 05368 de M. Antoine Lefèvre (Aisne - UMP) publiée dans le JO Sénat du 21/03/2013 - page 921 ... Réponse du Ministère de l'intérieur publiée dans le JO Sénat du 29/08/2013 - page 2512
Lire la suiteM. Robert Therry attire l'attention de Mme la ministre de la mer sur l'utilisation qui pourrait être faite de l'important matériel maritime - en particulier des embarcations et des moteurs - saisi ... L'immatriculation d'un navire pour un usage professionnel ou plaisance nécessite une vérification préalable de sa conformité technique par l'administration ou par un organisme délégué. Cette ... Question n° 41408 de M. Robert Therry (Les Républicains - Pas-de-Calais) publiée dans le JO Assemblée nationale du 28/09/2021 ... Réponse du Ministère de la Mer et du Littoral publiée dans le JO Assemblée nationale du 18/01/2022
Lire la suiteLongtemps critiqué comme devenu obsolète et peu performant pour apprécier la valeur professionnelle des fonctionnaires, le système de notation mis en place par le statut général en 1946 a été ... Evaluation professionnelle de l'agent : quoi de neuf ?
Lire la suiteUn violent tremblement de terre entraînant un tsunami a touché Marseille et ses environs… Le Pôle Risques était au coeur d'un exercice européen de sécurité civile qui s'est déroulé du 8 au 11 ... EXERCICE EUROPEEN DE SECURITE CIVILE : REVUE DE PRESSE
Lire la suitevisant à créer une organisation méditerranéenne commune de sécurité civile ... Afin de faire face aux dérèglements climatiques, des députés proposent " la création d’une « Organisation commune méditerranéenne de sécurité civile » à part entière ... Proposition de résolution n° 1704
Lire la suiteM. Dominique de Legge attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les préjudices et risques que font peser les rave-parties, de plus en plus nombreuses, à nos espaces naturels et ... La police administrative spéciale des rassemblements festifs à caractère musical s'applique, selon l'article R. 211-2 du code de la sécurité intérieure, aux rassemblements avec diffusion de musique ... Question écrite n° 20893 de M. Dominique de Legge (Ille-et-Vilaine - Les Républicains) publiée dans le JO Sénat du 31/03/2016 - page 1251 ... Réponse du Ministère de l'intérieur publiée dans le JO Sénat du 02/03/2017 - page 887
Lire la suiteDispositions relatives à la loi de finances pour 2013 ... La loi de finances pour 2013 promulguée le 29 décembre 2012, a été publiée au Journal officiel du 30 décembre. Les mesures fiscales de cette loi ont fait l'objet d'un recours devant le Conseil ... Loi de finances pour 2013
Lire la suiteÉQUIPEMENT DE SIGNALISATION DES VEHICULES DES GARDES CHAMPETRES ... M. Michel Doublet attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur le champ d'application des articles R. 313-27 et R. 313-34 du code de la route, qui prévoient l'installation sur tout ... L'article R. 311-1 du code de la route énonce, au point 6.5, la liste des véhicules d'intérêt général prioritaires. En application des articles R. 313-27 et R. 313-34 du même code, ces véhicules ... Question écrite n° 00319 de M. Michel Doublet (Charente-Maritime - UMP) publiée dans le JO Sénat du 12/07/2012 - page 1555 ... Réponse du Ministère de l'intérieur publiée dans le JO Sénat du 02/05/2013 - page 1439
Lire la suiteTremblement de terre dans le sud-est ... M. Mathieu Darnaud. Ma question s'adresse à M. le Premier ministre ; j'y associe mon collègue de l'Ardèche, Jacques Genest. Lundi 11 novembre, à onze heures cinquante-deux, un séisme de magnitude ... M. Christophe Castaner, ministre de l'intérieur. Monsieur le sénateur Darnaud, j'étais hier soir à Montélimar et dans la commune du Teil, en particulier dans le hameau de La Rouvière. Les dégâts que ... Question n° 1020G de M. Mathieu Darnaud (Ardèche - Les Républicains) publiée dans le JO Sénat du 14/11/2019 ... Réponse du Ministère de l'intérieur publiée dans le JO Sénat du 14/11/2019
Lire la suitePrise en charge d’opérations de secours par les SDIS. Le retour des fondamentaux pour juger de situations nouvelles. ... CAA Versailles 24 février 2022, n° 20VE02056, Société Vitaris Commentaire d’arrêt de Diane Margerit, Première conseillère à la Cour administrative d’appel (CAA) de Versailles ... Article de revue AJDA (Dalloz)
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