Un acte II de la loi Montagne pour un pacte renouvelé de la Nation avec les territoires de montagne Le 28 janvier 2015, dans le prolongement de son discours d'octobre 2014 à Chambéry, pour le ... LA SELECTION DE LA SEMAINE de la Documentation française
Lire la suiteLe projet de loi vise principalement à réorganiser les collectivités autour de deux pôles, un pôle départements-région et un pôle communes-intercommunalité, à simplifier et à achever la carte de l ... Projet de loi de réforme des collectivités territoriales
Lire la suiteL’action d’un témoin en cas d’urgence médicale peut être décisive pour la survie de la victime. Comment sensibiliser le citoyen aux gestes qui sauvent et faciliter son intervention ? Vincent Chriqui ... VIDEO : LE MAGAZINE DE LA SANTE - GESTES DE PREMIERS SECOURS
Lire la suiteDIFFICULTES ET INCERTITUDES EN MATIERE DE DEFENSE INCENDIE ... M. Hervé Maurey attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les incertitudes et les difficultés que rencontrent les collectivités dans le respect de leurs obligations relatives à la ... effet, la loi du 17 mai 2011 de simplification et d'amélioration de la qualité du droit a institué la police de la défense extérieure contre l'incendie, rappelant ainsi la responsabilité du maire en ... Question orale sans débat n° 0317S de M. Hervé Maurey (Eure - UDI-UC) publiée dans le JO Sénat du 31/01/2013 - page 298 ... Réponse du Ministère chargé de la décentralisation - publiée dans le JO Sénat du 10/04/2013 - page 2962
Lire la suiteM. Jean-Jacques Candelier interroge M. le ministre de l'intérieur sur le désengagement de l'État des missions de sécurisation des plages. Le nombre de CRS-NS (nageurs-sauveteurs) diminue sans cesse ... Déterminé à garantir partout le respect de la loi républicaine et la tranquillité publique, le ministre de l'intérieur est attentif à la sécurité dans les lieux de vacances connaissant une forte ... Question N° : 399 de M. Jean-Jacques Candelier ( Gauche démocrate et républicaine - Nord )publiée au JO le : 03/07/2012 page : 4265
Lire la suiteRemboursement des frais de secours engagés par les SDIS sur les aires de services des réseaux concédés ... M. Didier Guillaume attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la difficulté pour les services départementaux d'incendie et de secours (SDIS) de se faire rembourser, par les sociétés ... Le principe de la prise en charge des frais de secours par les sociétés d'autoroutes est posé par les dispositions de l'article 125 de la loi n° 2002-276, relative à la démocratie de proximité ... Question écrite n° 00955 de M. Didier Guillaume (Drôme - SOC) publiée dans le JO Sénat du 19/07/2012 - page 1639 ... Réponse du Ministère de l'intérieur publiée dans le JO Sénat du 24/04/2014 - page 987
Lire la suiteMme Catherine Procaccia attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la dangerosité de l'utilisation des pétards. Elle tient à souligner le caractère particulièrement néfaste de ces ... Les décrets du 4 mai 2010 relatif à la mise sur le marché et au contrôle des produits explosifs et du 31 mai 2010 modifié relatif à l'acquisition, la détention et l'utilisation des artifices de ... Question écrite n° 03847 de Mme Catherine Procaccia (Val-de-Marne - UMP) publiée dans le JO Sénat du 20/12/2012 - page 2947 ... Réponse du Ministère de l'intérieur publiée dans le JO Sénat du 21/03/2013 - page 957
Lire la suiteLa nature menacée en Europe alors que le monde enregistre sa pire année en matière de feux de forêt ... En 2019, plus de 400 000 hectares (ha) d'espaces naturels ont brûlé en Europe et un nombre record de zones naturelles protégées ont été touchées par des feux de forêt. Les pays européens les plus ... Rapport de la Commission européenne
Lire la suiteProposition de loi pour une vraie loi climat ... L’objectif affiché par ce texte est « de se placer sur une trajectoire conforme à nos objectifs climatiques dans le respect du travail mené par la Convention Citoyenne pour le Climat ». Les ... Proposition de loi n° 4022
Lire la suitePARTAGE DES RESPONSABILITES EN MATIERE DE SECURITE INCENDIE ... M. Hervé Maurey attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur le partage des responsabilités en matière de sécurité incendie. En effet, en application de la loi n° 2011-525 du 17 mai ... La loi n° 2011-525 du 17 mai 2011 introduit le nouveau cadre législatif de la défense extérieure contre l'incendie (DECI) au sein du code général des collectivités territoriales (CGCT). Ce cadre est ... Question écrite n° 04268 de M. Hervé Maurey (Eure - UDI-UC) publiée dans le JO Sénat du 31/01/2013 - page 317 ... Réponse du Ministère de l'intérieur publiée dans le JO Sénat du 02/05/2013 - page 1441
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