Un violent tremblement de terre entraînant un tsunami a touché Marseille et ses environs… Le Pôle Risques était au coeur d'un exercice européen de sécurité civile qui s'est déroulé du 8 au 11 ... EXERCICE EUROPEEN DE SECURITE CIVILE : REVUE DE PRESSE
Lire la suitevisant à créer une organisation méditerranéenne commune de sécurité civile ... Afin de faire face aux dérèglements climatiques, des députés proposent " la création d’une « Organisation commune méditerranéenne de sécurité civile » à part entière ... Proposition de résolution n° 1704
Lire la suiteDispositions relatives à la loi de finances pour 2013 ... La loi de finances pour 2013 promulguée le 29 décembre 2012, a été publiée au Journal officiel du 30 décembre. Les mesures fiscales de cette loi ont fait l'objet d'un recours devant le Conseil ... Loi de finances pour 2013
Lire la suiteDIFFICULTES ET INCERTITUDES EN MATIERE DE DEFENSE INCENDIE ... M. Hervé Maurey attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les incertitudes et les difficultés que rencontrent les collectivités dans le respect de leurs obligations relatives à la ... effet, la loi du 17 mai 2011 de simplification et d'amélioration de la qualité du droit a institué la police de la défense extérieure contre l'incendie, rappelant ainsi la responsabilité du maire en ... Question orale sans débat n° 0317S de M. Hervé Maurey (Eure - UDI-UC) publiée dans le JO Sénat du 31/01/2013 - page 298 ... Réponse du Ministère chargé de la décentralisation - publiée dans le JO Sénat du 10/04/2013 - page 2962
Lire la suitePrise en charge d’opérations de secours par les SDIS. Le retour des fondamentaux pour juger de situations nouvelles. ... CAA Versailles 24 février 2022, n° 20VE02056, Société Vitaris Commentaire d’arrêt de Diane Margerit, Première conseillère à la Cour administrative d’appel (CAA) de Versailles ... Article de revue AJDA (Dalloz)
Lire la suiteM. Jean-Jacques Candelier interroge M. le ministre de l'intérieur sur le désengagement de l'État des missions de sécurisation des plages. Le nombre de CRS-NS (nageurs-sauveteurs) diminue sans cesse ... Déterminé à garantir partout le respect de la loi républicaine et la tranquillité publique, le ministre de l'intérieur est attentif à la sécurité dans les lieux de vacances connaissant une forte ... Question N° : 399 de M. Jean-Jacques Candelier ( Gauche démocrate et républicaine - Nord )publiée au JO le : 03/07/2012 page : 4265
Lire la suiteRemboursement des frais de secours engagés par les SDIS sur les aires de services des réseaux concédés ... M. Didier Guillaume attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la difficulté pour les services départementaux d'incendie et de secours (SDIS) de se faire rembourser, par les sociétés ... Le principe de la prise en charge des frais de secours par les sociétés d'autoroutes est posé par les dispositions de l'article 125 de la loi n° 2002-276, relative à la démocratie de proximité ... Question écrite n° 00955 de M. Didier Guillaume (Drôme - SOC) publiée dans le JO Sénat du 19/07/2012 - page 1639 ... Réponse du Ministère de l'intérieur publiée dans le JO Sénat du 24/04/2014 - page 987
Lire la suiteMme Catherine Procaccia attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la dangerosité de l'utilisation des pétards. Elle tient à souligner le caractère particulièrement néfaste de ces ... Les décrets du 4 mai 2010 relatif à la mise sur le marché et au contrôle des produits explosifs et du 31 mai 2010 modifié relatif à l'acquisition, la détention et l'utilisation des artifices de ... Question écrite n° 03847 de Mme Catherine Procaccia (Val-de-Marne - UMP) publiée dans le JO Sénat du 20/12/2012 - page 2947 ... Réponse du Ministère de l'intérieur publiée dans le JO Sénat du 21/03/2013 - page 957
Lire la suite2e Biennenale de la recherche sur la sécurité civile ... Le CERISC organise, pour la deuxième fois, la Biennale de la recherche sur la sécurité civile qui aura lieu cette année les 15 & 16 juin en présentiel avec possibilité pour les participants de la ... Colloque de l'ENSOSP
Lire la suiteratifiant l’ordonnance n° 2023-1139 du 6 décembre 2023 relative aux gestionnaires de crédits et aux acheteurs de crédits ... "Le présent projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2023-1139 du 6 décembre 2023 relative aux gestionnaires de crédits et aux acheteurs de crédits, délibéré en Conseil des ministres après avis du ... Projet de loi n° 2248
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