La crise sanitaire actuelle a mis en lumière, selon les auteurs, « les défaillances de l’action publique dans le domaine du médicament et l’absence d’indépendance sanitaire ». Ces insuffisances sont ... Proposition de loi n° 2892 pour un service public du médicament
Lire la suiteVotée en première lecture par l'Assemblée nationale après quelque amendements, cette proposition de loi déposée notamment par Bruno Leroux le 21 décembre dernier est désormais en seconde lecture au ... Conseil d’Etat. L’association nationale chargée de la surveillance de la PFR se voit confier la surveillance et le contrôle de la NPFR. Pour les corps communaux et intercommunaux non intégrés à un ... Proposition de relative aux sapeurs-pompiers professionnels et aux sapeurs-pompiers volontaires.
Lire la suiteLes questions liées aux modes de régulations du comportement au sein des fonctions publiques suscitent un intérêt croissant. Les agents des SDIS n’échappent pas à ce mouvement et le SDIS de la HAUTE ... Création du comité d'éthique du SDIS de la Haute-Corse
Lire la suiteégalité parfaite entre les femmes et les hommes pour l’occupation des postes à responsabilité dans la fonction publique. Ainsi, le seuil d’au moins 40 % est relevé ; 50 % de ces postes devront désormais
Lire la suiteimportants qu'il était prévu d'affecter à cette lutte, évalués à un montant de l'ordre de 1,5 milliard d'euros à l'automne 2009, mais aussi les modalités de son financement. Le présent rapport d ... Rapport d'information fait au nom de la commission des affaires sociales sur l'étude de la Cour des comptes relative à l'utilisation des fonds mobilisés pour la lutte contre la pandémie grippale A (H
Lire la suiteJean-Paul Delevoye a remis son rapport annuel au Président de la République le mardi 23 Février 2010 ... Pour la dernière année de son mandat, Jean-Paul Delevoye fait le point sur les situations déja connues (notamment l’instabilité normative et juridique ou la fragilisation du service au public et de ... Remise du rapport annuel 2009 du Médiateur de la République au Président
Lire la suitetypes de désordre qui en découlent : « les atteintes à la biosphère, dont le réchauffement climatique » et « la tension accrue sur les approvisionnements stratégiques, dont l'énergie ». Il constate que ... Rapport d'information fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées sur la sécurité des approvisionnements stratégiques de la France
Lire la suiteRapport de la Cour des comptes publié le 14 novembre 2012 ... est disponible sur les sites de l’Assemblée nationale et de la Cour. La Cour constate l’excès de moyens par rapport aux besoins des secours en montagne et le caractère irrégulier et inéquitable de la ... Organisation du secours en montagne et de la surveillance des plages
Lire la suitea laissé le soin au pouvoir réglementaire de définir les conditions dans lesquelles l’obligation d’abstention s’applique aux membres du Gouvernement. S’agissant du Premier ministre, le décret prévoit que ... Prévention des conflits d’intérêts dans l’exercice des fonctions ministérielles
Lire la suitesecours, et peut également exercer des missions ou remplir des fonctions particulières dans le cadre de l'organisation des services". A l'article 3, le texte rappelle les principes, prévus par la loi (n ... L'ENGAGEMENT DES SAPEURS-POMPIERS VOLONTAIRES EST ENCADRÉ PAR UNE LOI
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