"[...] Après avoir refusé la levée des brevets, le Président de la République a indiqué, mercredi dernier devant des représentants d'associations, et, jeudi, en conférence de presse, que la France ... Le Ministre de l'Europe et des affaires étrangères : "Nous sommes tout à fait convaincus de la nécessité de faire du vaccin un bien public mondial. Cet objectif requiert un certain nombre de ... Question d'actualité au gouvernement n° 1901G de Mme Laurence Cohen (Val-de-Marne - CRCE) publiée dans le JO Sénat du 17 juin 2021 ... Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères publiée dans le JO Sénat du 17 juin 2021
Lire la suiteM. Philippe Gosselin attire l'attention de Mme la ministre des armées sur la question de l'accès à l'honorariat pour les réservistes. Le décret n° 2019-1009 du 30 septembre 2019 relatif à la ... réservistes. Les articles R. 4211-6 et R. 4211-7 du code de la défense ont ainsi été modifiés pour permettre à la ministre d'accorder, sur proposition de l'autorité militaire, l'honorariat au grade ... Question N° 37392 de M. Philippe Gosselin (Les Républicains - Manche) publiée dans le JO Assemblée nationale du 23/03/2021
Lire la suiteM. Marc Le Fur attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur le financement des services départementaux d'incendie et de secours (SDIS ... Le secours à victimes relève de plusieurs services publics (sapeurs-pompiers, SAMU, police, gendarmerie...), ou de professionnels du secteur privé (médecins libéraux, ambulanciers...). L ... Question N° : 60966 de M. Le Fur Marc ( Union pour un Mouvement Populaire - Côtes-d'Armor ) publiée au JO le : 13/10/2009 page : 9631 ... Réponse du ministère de l'Intérieur, outre-mer et collectivités territoriales, publiée au JO le : 05/01/2010 page : 159
Lire la suiteM. Éric Gold . - Les sapeurs-pompiers volontaires ayant accompli au moins vingt ans de service effectif ont droit à une rente annuelle, appelée prestation de fidélisation et de reconnaissance (PFR ... Prestation de fidélisation et de reconnaissance des pompiers volontaires
Lire la suiteProposition de loi sur l'extension de l'obligation vaccinale des professionnels de santé à la vaccination contre la covid-19 ... Cette proposition de loi entend modifier l’article L. 3111-4 du code de la santé publique lequel prévoit une obligation de vaccination à l’égard de certains professionnels du soin. Il est ainsi ... Proposition de loi n° 534
Lire la suiteMalgré les réformes entreprises et les avancées apportées, l'expertise concentre encore des critiques qui affectent l'image de la justice. La modernisation de l'institution judiciaire nécessite une ... Rapport de la commission de réflexion sur l'expertise
Lire la suiteDans une note d'information, l'Autorité de sûreté nucléaire précise qu'à compter du 1er juillet 2017, les événements liés aux transports de substances radioactives empruntant la voie publique ... Transport de substances radioactives : nouvelles modalités de déclaration
Lire la suite7e édition de la « Semaine pour la qualité de vie au travail » du 17 au 25 juin 2010 ... La 7e Semaine pour la Qualité de Vie au Travail commence jeudi 17 juin par un forum national d'une journée "Prévention des troubles musculosquelettiques : osons l'innovation" au CNIT à Paris La ... Qualité de vie au travail
Lire la suiteM. Jean-Louis Bricout interroge M. le ministre de l'intérieur sur le fait que, dans chaque département, les cotisations aux services départementaux d'incendie et de secours (SDIS) sont fixées à ... En application de l'article L. 1424-35 du code général des collectivités territoriales (CGCT), il appartient au conseil d'administration du service départemental d'incendie et de secours (SDIS) de ... Question N° : 14053 de M. Jean-Louis Bricout ( Socialiste, républicain et citoyen - Aisne ) publiée au JO le : 18/12/2012 page : 7496
Lire la suiteProjet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale ... Ce projet de loi est divisé en 8 titres intitulés : 1° la différenciation territoriale ; 2° la transition écologique ; 3° l'urbanisme et le logement ; 4° la santé, la cohésion sociale et l ... Projet de loi 4D
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