Un acte II de la loi Montagne pour un pacte renouvelé de la Nation avec les territoires de montagne Le 28 janvier 2015, dans le prolongement de son discours d'octobre 2014 à Chambéry, pour le ... LA SELECTION DE LA SEMAINE de la Documentation française
Lire la suiteLe projet de loi vise principalement à réorganiser les collectivités autour de deux pôles, un pôle départements-région et un pôle communes-intercommunalité, à simplifier et à achever la carte de l ... Projet de loi de réforme des collectivités territoriales
Lire la suiteL’action d’un témoin en cas d’urgence médicale peut être décisive pour la survie de la victime. Comment sensibiliser le citoyen aux gestes qui sauvent et faciliter son intervention ? Vincent Chriqui ... VIDEO : LE MAGAZINE DE LA SANTE - GESTES DE PREMIERS SECOURS
Lire la suiteM. Philippe Gosselin attire l'attention de Mme la ministre des armées sur la question de l'accès à l'honorariat pour les réservistes. Le décret n° 2019-1009 du 30 septembre 2019 relatif à la ... réservistes. Les articles R. 4211-6 et R. 4211-7 du code de la défense ont ainsi été modifiés pour permettre à la ministre d'accorder, sur proposition de l'autorité militaire, l'honorariat au grade ... Question N° 37392 de M. Philippe Gosselin (Les Républicains - Manche) publiée dans le JO Assemblée nationale du 23/03/2021
Lire la suite"[...] Après avoir refusé la levée des brevets, le Président de la République a indiqué, mercredi dernier devant des représentants d'associations, et, jeudi, en conférence de presse, que la France ... Le Ministre de l'Europe et des affaires étrangères : "Nous sommes tout à fait convaincus de la nécessité de faire du vaccin un bien public mondial. Cet objectif requiert un certain nombre de ... Question d'actualité au gouvernement n° 1901G de Mme Laurence Cohen (Val-de-Marne - CRCE) publiée dans le JO Sénat du 17 juin 2021 ... Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères publiée dans le JO Sénat du 17 juin 2021
Lire la suiteM. Marc Le Fur attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur le financement des services départementaux d'incendie et de secours (SDIS ... Le secours à victimes relève de plusieurs services publics (sapeurs-pompiers, SAMU, police, gendarmerie...), ou de professionnels du secteur privé (médecins libéraux, ambulanciers...). L ... Question N° : 60966 de M. Le Fur Marc ( Union pour un Mouvement Populaire - Côtes-d'Armor ) publiée au JO le : 13/10/2009 page : 9631 ... Réponse du ministère de l'Intérieur, outre-mer et collectivités territoriales, publiée au JO le : 05/01/2010 page : 159
Lire la suiteLa nature menacée en Europe alors que le monde enregistre sa pire année en matière de feux de forêt ... En 2019, plus de 400 000 hectares (ha) d'espaces naturels ont brûlé en Europe et un nombre record de zones naturelles protégées ont été touchées par des feux de forêt. Les pays européens les plus ... Rapport de la Commission européenne
Lire la suiteProposition de loi pour une vraie loi climat ... L’objectif affiché par ce texte est « de se placer sur une trajectoire conforme à nos objectifs climatiques dans le respect du travail mené par la Convention Citoyenne pour le Climat ». Les ... Proposition de loi n° 4022
Lire la suiteM. Jean-Louis Bricout interroge M. le ministre de l'intérieur sur le fait que, dans chaque département, les cotisations aux services départementaux d'incendie et de secours (SDIS) sont fixées à ... En application de l'article L. 1424-35 du code général des collectivités territoriales (CGCT), il appartient au conseil d'administration du service départemental d'incendie et de secours (SDIS) de ... Question N° : 14053 de M. Jean-Louis Bricout ( Socialiste, républicain et citoyen - Aisne ) publiée au JO le : 18/12/2012 page : 7496
Lire la suiteLongtemps critiqué comme devenu obsolète et peu performant pour apprécier la valeur professionnelle des fonctionnaires, le système de notation mis en place par le statut général en 1946 a été ... Evaluation professionnelle de l'agent : quoi de neuf ?
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