touchées par les conséquences économiques, financières et sociales de la propagation de l’épidémie de Covid‑19 et des mesures prises pour limiter cette propagation ; - ordonnance n° 2020‑318 du 25 mars 2020 ... Projet de loi n° 2959 ratifiant diverses ordonnances prises pour faire face à l’épidémie de Covid‑19 en matière économique et financière
Lire la suiteProposition de loi visant à mettre en place une stratégie nationale d'utilisation du transport sanitaire héliporté ... hospitaliers (CH) ou les centres hospitaliers universitaires (CHU) peuvent prendre jusqu'à une heure et demie (voire davantage)". Ils estiment "donc nécessaire de pouvoir garantir une égalité des chances dans l
Lire la suite« Cette mission d’information commune sur le suivi de la stratégie de sortie du glyphosate ne revient pas sur les débats scientifiques sur la dangerosité et l’homologation de cette substance, qui ... Rapport d'information n° 2406 en conclusion des travaux de la mission d'information commune sur le suivi de la stratégie de sortie du glyphosate
Lire la suitedéposée au Sénat par Bruno Retailleau (ratt. UMP - Vendée) et plusieurs de ses collègues et rectifiée le 23 mai 2013 ... donnant un fondement juridique incontestable au préjudice écologique et à son indemnisation. Les SDIS, au titre de leur mission de protection de l'environnement ne risque-t-il pas de voir, notamment, son ... Préjudicie écologique : proposition de loi visant à inscrire la notion de préjudice écologique dans le code civil
Lire la suite. Dix ans après la réforme des réserves militaires, quelques années après l'émergence de réserves civiles, la commission a souhaité savoir dans quelle mesure les pouvoirs publics pourront s'appuyer sur ... Rapport d'information fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées sur l'utilisation des réserves militaires et civiles en cas de crise majeure
Lire la suiteSource : Sapeurs-Pompiers de France - Le Mag, 06/2018, n° 1112, p. 60-61 ... toutes les 24 heures. La Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) a rendu un arrêt important considérant que la directive concernant certains aspects de l'aménagement du temps de travail est applicable ... La directive européenne sur le temps de travail est-elle applicable aux SPV? / DECHENAUD David
Lire la suiteUne décision non formalisée accordant un avantage financier peut être créactrice de droits. ... .-J. Lieber et D. Botteghi ) revenait largement sur l’avis Fort pour distinguer plus nettement les « décisions accordant un avantage financier », créatrices de droits, des « mesures qui procèdent à la ... SUITE DE LA SAGA DU RETRAIT DES DECISIONS ACCORDANT UN AVANTAGE FINANCIER
Lire la suite'article 6, qui entrent en vigueur le lendemain de leur publication. Notice : les dispositions de l'annexe au présent décret, qui constituent les dispositions du livre Ier du code de la sécurité intérieure ... Décret n° 2013-1112 du 4 décembre 2013 relatif à la partie réglementaire du code de la sécurité intérieure (Décrets en Conseil d'Etat et en conseil des ministres)
Lire la suiteÀ l'occasion de l'entrée en application de la réforme de la garde à vue, des informations pour comprendre le rôle et les devoirs d'un avocat dans les procédures judiciaires. L’avocat possède
Lire la suiteL'égal accès des femmes et des hommes aux responsabilités professionnelles et familiales dans le monde du travail ... L’inégal partage des responsabilités familiales explique, pour une bonne part, l’inégalité professionnelle entre les hommes et les femmes. D’importantes mutations sociales et économiques
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