Arrêté du 9 mars 2018 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle (NOR: INTE1806551A) Arrêté du 9 mars 2018 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle (NOR: INTE1802927 ... Arrêtés portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle
Lire la suiteLes Bleus budgétaires sont des documents constituant le projet de loi de finances et soumis à l'obligation de dépôt avant le premier mardi d'octobre. Ce terme désigne usuellement le fascicule annexé ... Projet de loi de finances pour 2018 - Sécurité civile
Lire la suiteArrêté du 27 mars 2018 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle (NOR: INTE1808307A) Arrêté du 26 mars 2018 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle (NOR: INTE ... Arrêtés portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle
Lire la suiteM. Stéphane Testé interroge Mme la ministre, auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports sur la gratuité des péages autoroutiers pour les ... L'article 171 de la loi du 30 décembre 2017 de finances pour 2018 a inséré dans le code de la voirie routière un article L. 122-4-3 prévoyant que les véhicules d'intérêt général prioritaires en ... Question n° 11210 de M. Stéphane Testé (La République en Marche - Seine-Saint-Denis) publiée au JO le 24/07/2018 page : 6605 ... Réponse de M. le Ministre des transports publiée au JO le 18/12/2018 page : 11897
Lire la suiteDans un communiqué de presse affiché sur le site du ministère de l'Intérieure, les gestes et conseils sont rappelés quant à l'utilisation de la radio VHF en mer. ... Communiqué de presse du ministère de l'Intérieur
Lire la suiteChaque année en fin de période estivale, l'arc méditerranée est victime de pluies intenses appelées pluies "cévenoles". Le Var a été frappé d'un violent orage provoquant des inondations de grande ... Communiqué de presse du ministère de l'Intérieur
Lire la suiteLe projet de loi autorise l'octroi de la garantie de l'État à hauteur de 111 milliards d'euros à une entité ad hoc, dont la création a été décidée à l'occasion de la réunion du Conseil de l ... Projet de loi de finances rectificative pour 2010
Lire la suiteL'épidémie due covid-19 a un impact élevé sur l'économie française. Il est attendu un déficit de 3,9 % du PIB et une récession avec un recul de 1 % du PIB sur l'année. Incité par l'Union européenne ... Projet de loi de finances rectificative pour 2020
Lire la suiteLe rapport 2019 comporte, outre des suggestions de modifications législatives ou réglementaires, l'analyse des principaux arrêts et avis rendus au cours de l'année écoulée dans toutes les branches ... Rapport annuel 2019 de la Cour de cassation
Lire la suiteOutil initialement destiné à assurer une gestion managériale optimale des ressources humaines dans l'administration, la fiche de poste tend à devenir aujourd'hui un acte opposable, sous certaines ... La valeur juridique de la fiche de poste
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