L'épidémie due covid-19 a un impact élevé sur l'économie française. Il est attendu un déficit de 3,9 % du PIB et une récession avec un recul de 1 % du PIB sur l'année. Incité par l'Union européenne ... Projet de loi de finances rectificative pour 2020
Lire la suiteLe rapport 2019 comporte, outre des suggestions de modifications législatives ou réglementaires, l'analyse des principaux arrêts et avis rendus au cours de l'année écoulée dans toutes les branches ... Rapport annuel 2019 de la Cour de cassation
Lire la suiteOutil initialement destiné à assurer une gestion managériale optimale des ressources humaines dans l'administration, la fiche de poste tend à devenir aujourd'hui un acte opposable, sous certaines ... La valeur juridique de la fiche de poste
Lire la suiteM. Éric Gold . - Les sapeurs-pompiers volontaires ayant accompli au moins vingt ans de service effectif ont droit à une rente annuelle, appelée prestation de fidélisation et de reconnaissance (PFR ... Prestation de fidélisation et de reconnaissance des pompiers volontaires
Lire la suiteM. Stéphane Testé interroge Mme la ministre, auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports sur la gratuité des péages autoroutiers pour les ... L'article 171 de la loi du 30 décembre 2017 de finances pour 2018 a inséré dans le code de la voirie routière un article L. 122-4-3 prévoyant que les véhicules d'intérêt général prioritaires en ... Question n° 11210 de M. Stéphane Testé (La République en Marche - Seine-Saint-Denis) publiée au JO le 24/07/2018 page : 6605 ... Réponse de M. le Ministre des transports publiée au JO le 18/12/2018 page : 11897
Lire la suiteProposition de loi sur l'extension de l'obligation vaccinale des professionnels de santé à la vaccination contre la covid-19 ... Cette proposition de loi entend modifier l’article L. 3111-4 du code de la santé publique lequel prévoit une obligation de vaccination à l’égard de certains professionnels du soin. Il est ainsi ... Proposition de loi n° 534
Lire la suiteMalgré les réformes entreprises et les avancées apportées, l'expertise concentre encore des critiques qui affectent l'image de la justice. La modernisation de l'institution judiciaire nécessite une ... Rapport de la commission de réflexion sur l'expertise
Lire la suiteDans une note d'information, l'Autorité de sûreté nucléaire précise qu'à compter du 1er juillet 2017, les événements liés aux transports de substances radioactives empruntant la voie publique ... Transport de substances radioactives : nouvelles modalités de déclaration
Lire la suite7e édition de la « Semaine pour la qualité de vie au travail » du 17 au 25 juin 2010 ... La 7e Semaine pour la Qualité de Vie au Travail commence jeudi 17 juin par un forum national d'une journée "Prévention des troubles musculosquelettiques : osons l'innovation" au CNIT à Paris La ... Qualité de vie au travail
Lire la suiteProjet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale ... Ce projet de loi est divisé en 8 titres intitulés : 1° la différenciation territoriale ; 2° la transition écologique ; 3° l'urbanisme et le logement ; 4° la santé, la cohésion sociale et l ... Projet de loi 4D
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