. Les personnes sont libres de télécharger ou pas l’application. Toutefois, la Commission précise que ce caractère volontaire devra être mentionné textuellement. Si une personne refuse de recourir à ce ... Application mobile StopCovid : Avis de la CNIL
Lire la suitela spécialisation de l'action des départements et des régions et précise les conditions dans lesquelles les compétences des collectivités locales seront clarifiées et les mécanismes de cofinancement ... Projet de loi sur la réforme des collectivités territoriales
Lire la suiterépondre positivement. Pour les Sages, ces dispositions n'assurent pas une conciliation équilibrée entre, d'une part, l'objectif constitutionnel de sauvegarde de l'ordre public et, d'autre part, la liberté ... Etat d'urgence : l'interdiction de séjour censurée par le Conseil constitutionnel
Lire la suiteRapport d'information sur 8 questions sur l'avenir du télétravail, vers une révolution du travail à distance ? ... BOULAY-ESPÉRONNIER, Cécile CUKIERMAN et M. Stéphane SAUTAREL au nom de la délégation sénatoriale à la prospective, tente de répondre à huit questions sur l’avenir du télétravail en France. Le rapport ... Rapport d'information sur l'avenir du télétravail
Lire la suite"Confrontées à des difficultés de recrutement, les collectivités territoriales explorent de nouvelles voies pour conforter, ou restaurer, leur attractivité en tant qu’employeuses. Technique
Lire la suite. Ils bénéficient d'une liberté contractuelle assez étonnante pour des juristes habitués aux règles d'origine romano-germanique, comme le montre l'exemple du contrat lancé par les Lloyd's de Londres voici ... La détermination de la garantie d'assurance. Le rôle de la loi
Lire la suite’accéder facilement au défibrillateur est également instaurée dans les ERP (article 8). Tel est l’objet de la présente proposition de loi." ... Proposition de loi visant à créer le statut de citoyen sauveteur, lutter contre l'arrêt cardiaque et sensibiliser aux gestes qui sauvent
Lire la suiteloi de Marylise Lebranchu est consacré à “l’évolution de la carte des régions”. Il précise que les régions auront jusqu’au 30 juin 2015 pour soumettre un projet de regroupement au gouvernement. À celles ... Le projet de loi sur la réforme territoriale transmis au Conseil d'Etat
Lire la suiteLes agents de la fonction publique sont soumis à toute une série de règles déontologiques dont l’essentiel a été fixé par la loi du 13 juillet 1983 relative au statut général des fonctionnaires. Une
Lire la suiteRapport d'information de M. Yves KRATTINGER et Mme Jacqueline GOURAULT, fait au nom de la mission commune d'information ... gestion des fonds européens et, à titre expérimental, la politique de l'emploi. Pour leur part, les départements sont confirmés dans leur rôle de garant des solidarités territoriales et sociales, et le
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