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Lire la suiteUsage des drones Analyse du décret n° 2022-712 du 27 avril 2022 portant application des articles L. 242-1 et suivants du code de la sécurité intérieure et relatif
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Lire la suiteM. Jacques Valax attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la possibilité de permettre aux personnes désirant des obsèques civiles d'avoir le droit à une cérémonie dans un lieu décent ... , même en l'absence de cérémonie religieuse. D'une manière générale, les communes disposent de la faculté de mettre une salle communale à disposition des administrés, dans le cadre d'une occupation
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