Arrêté du 27 septembre 2017 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle (NOR: INTE1726133A) Arrêté du 24 octobre 2017 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle (NOR ... Arrêtés portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle
Lire la suiteArrêté du 9 mars 2018 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle (NOR: INTE1806551A) Arrêté du 9 mars 2018 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle (NOR: INTE1802927 ... Arrêtés portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle
Lire la suiteM. Michel Doublet attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur la lutte contre les offres anormalement basses. Malgré les dispositions du code des marchés publics qui ... régulièrement rappelée sur ce point. Pour identifier une telle offre, ils sont libres de choisir les critères de sélection à appliquer, sous le contrôle du juge. Le choix d'un seul critère, qui sera alors ... Question écrite n° 01805 de M. Michel Doublet publiée dans le JO Sénat du 13/09/2012 - page 1967 ... Réponse du Ministère de l'économie et des finances publiée dans le JO Sénat du 17/01/2013 - page 171
Lire la suiteLes Bleus budgétaires sont des documents constituant le projet de loi de finances et soumis à l'obligation de dépôt avant le premier mardi d'octobre. Ce terme désigne usuellement le fascicule annexé ... Projet de loi de finances pour 2018 - Sécurité civile
Lire la suiteArrêté du 27 mars 2018 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle (NOR: INTE1808307A) Arrêté du 26 mars 2018 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle (NOR: INTE ... Arrêtés portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle
Lire la suiteUnion pour la Méditerranée et politique de lutte contre la pollution en Méditerranée ... M. Roland Courteau attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement sur son rapport n° 652 (Sénat) et n° 3589 (Assemblée Nationale ... M. Roland Courteau. J'ai rendu au printemps dernier les conclusions d'une étude menée pour le compte de l'OPECST, l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques, sur l ... Question orale sans débat n° 1381S de M. Roland Courteau (Aude - SOC) publiée dans le JO Sénat du 04/08/2011 - page 2006
Lire la suiteM. Frédéric Reiss interroge Mme la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement sur la réglementation applicable au droit d'eau. Le long de nombreux cours d ... Il ressort des dispositions combinées des articles L. 215-7 et L. 215-12 du code de l’environnement que, d’une part le préfet est chargé de la conservation et de la police des cours d’eau non ... uestion N° : 115892 de M. Frédéric Reiss ( Union pour un Mouvement Populaire - Bas-Rhin ) publiée au JO le : 02/08/2011 page : 8284
Lire la suiteDans un communiqué de presse affiché sur le site du ministère de l'Intérieure, les gestes et conseils sont rappelés quant à l'utilisation de la radio VHF en mer. ... Communiqué de presse du ministère de l'Intérieur
Lire la suiteChaque année en fin de période estivale, l'arc méditerranée est victime de pluies intenses appelées pluies "cévenoles". Le Var a été frappé d'un violent orage provoquant des inondations de grande ... Communiqué de presse du ministère de l'Intérieur
Lire la suiteLe projet de loi autorise l'octroi de la garantie de l'État à hauteur de 111 milliards d'euros à une entité ad hoc, dont la création a été décidée à l'occasion de la réunion du Conseil de l ... Projet de loi de finances rectificative pour 2010
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