Lutte contre les feux de forêts ... M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur la préparation de la campagne de lutte contre les feux de ... a permis de repérer près d'une centaine d'auteurs d'incendie. Les mesures ainsi développées cet été ont été efficaces, puisque 8 450 ha ont été touchés par le feu pendant cette période dans les départements ... Question N° : 56340 de M. Morel-A-L'Huissier Pierre ( Union pour un Mouvement Populaire - Lozère ) publiée au JO le : 28/07/2009 page : 7354 ... Réponse du ministre de l'Intérieur, outre-mer et collectivités territoriales , publiée au JO le : 05/01/2010 page : 151
Lire la suiteDans son deuxième rapport « Les droits de l’homme en France – Regards portés par les instances internationales », la Cour nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH) restitue et analyse les ... ». Toutefois, des recommandations formulées « visent à garantir des effets plus systématiques ». Ainsi, des instances « insistent notamment sur la reprise in extenso de définitions conventionnelles », s ... DROITS DE L’HOMME EN FRANCE : " DES ECARTS ENTRE GARANTIES JURIDIQUES ET REALITES DE TERRAIN"
Lire la suiteFeux de forêts ... , il y a quelques jours, dans mon département du Gard, le feu a consumé 900 hectares en près de vingt-quatre heures ! Bordezac, Bessèges, Gagnières, Générac ou encore Alès n'ont pas été épargnés. Aujourd ... bien évidemment interdits. D'autres départs de feux sont le fait de pyromanes. Sur ce point, je veux ici redire devant le garde des sceaux que mettre le feu à une forêt expose à une condamnation à dix ... Question d'actualité au gouvernement n° 0015G de M. Laurent Burgoa (Gard - Les Républicains) publiée dans le JO Sénat du 14/07/2022 ... Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer publiée dans le JO Sénat du 14/07/2022
Lire la suiteparticulièrement mouvementé pour les soldats du feu. En matière de presse, la Gazette des Communes propose également deux articles pouvant intéresser la profession : l'un sur le dernier décret en matière de
Lire la suiteRéglementation européenne en matière de lutte contre les incendies et de sécurité civile ... 'adressait à M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer... Madame la ministre (Exclamations sur les mêmes travées.), en juin 2022, la Commission européenne a publié une proposition de règlement intitulée ... graves pour nos massifs forestiers et, bien sûr, sur la mission de nos soldats du feu. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.) Publiée dans le JO Sénat du 18/05/2023 - page 4409 ... Question de Mme Françoise Dumont (Var - Les Républicains) publiée dans le JO Sénat du 18/05/2023 ... Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la
Lire la suite'un accident. La prise en charge rapide d'un feu, ou des soins médicaux apportés rapidement à une victime d'accident diminuent en effet les coûts collectifs ultérieurs, en termes d'assurances ou de soins de ... Question N° 94806 de Mme Bernadette Laclais (Socialiste, républicain et citoyen - Savoie ) publiée au JO le : 05/04/2016 page : 2639 ... En attente de réponse du ministère de l'intérieur
Lire la suiteCondition de formation des sapeurs pompiers volontaires ... grades des soldats du feu volontaires. Elle souhaiterait connaître les modalités envisagées par le ministère afin de garantir le droit à la formation des SPV, via d'une part l'évolution des décrets ... Afin de concilier au mieux les impératifs des employeurs et l'engagement des sapeurs-pompiers volontaires (SPV), la possibilité existe de signer des conventions entre les services d'incendie et de ... Question écrite n° 02949 de Mme Cathy Apourceau-Poly (Pas-de-Calais - CRCE) publiée dans le JO Sénat du 29/09/2022 ... Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer publiée dans le JO Sénat du 23/02/2023
Lire la suitepas prioritaires sur l’intervention et nous ne devons donc pas gêner l’action de lutte en cours. Nous devons nous assurer que nous ne prenons pas de risques en n’allant pas au contact du feu, sous les ... Séminaire sur le retour d'expérience en matière de prévention des incendies de forêts dans la zone méditerranéenne
Lire la suitemultiplication des départs de feu en France comme plus largement sur la façade méditerranéenne est d'autant plus insupportable que nombre d'entre eux sont évitables. Il interroge le Gouvernement sur l ... Question écrite N° 716 de M. Pierre Dharréville (Gauche démocrate et républicaine - Bouches-du-Rhône ), Question publiée au JO le : 15/08/2017 page : 4129 ... En attente de réponse du Ministère de l'intérieur
Lire la suitemultiplication des départs de feu en France comme plus largement sur la façade méditerranéenne est d'autant plus insupportable que nombre d'entre eux sont évitables. Il interroge le Gouvernement sur l ... Question écrite N° 716 de M. Pierre Dharréville (Gauche démocrate et républicaine - Bouches-du-Rhône ), publiée au JO le : 15/08/2017 page : 4129 ... En attente d'une réponse du Ministère de l'intérieur
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