'un site Natura 2000 ne signifie pas l'adhésion car les démarches d'engagement existantes sont basées sur le volontariat. En effet, le site Natura 2000 est régi par un document d'objectifs (DOCOB) permettant ... . Cette extension vise à répondre aux enjeux définis dans la stratégie nationale pour la biodiversité. L'inclusion au sein d'un site Natura 2000 ne signifie pas l'adhésion, car les démarches d'engagement
Lire la suite'article 2 concernant les actes de soins d'urgence. Il lui demande dans quels délais le Gouvernement compte rendre pleinement effective cette loi qui vise à reconnaître l'engagement de celles et ceux qui ... pupilles de la République (2 mesures) ; – l'instauration du palier 15 ans de la nouvelle prestation de fidélisation et de reconnaissance (NPFR) et la mise en œuvre effective du compte d'engagement citoyen
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Lire la suitele Gouvernement et l'ARS sont enfin prêts à s'engager dans une démarche de concertation et de travail avec tous les acteurs locaux afin de faire aboutir ce projet. ... 'avance pas, l'ARS ne communique pas et le flou perdure. Ainsi, madame la ministre, ma question est particulièrement simple : le Gouvernement et l'ARS sont-ils enfin prêts à s'engager dans une démarche de
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Lire la suitefaites quant à l'interdiction absolue de croisement entre les trains de voyageurs et ceux de marchandises, le Gouvernement s'est engagé à ce que des exercices de sécurité, de prévention « en situation » d
Lire la suite'ignore les préoccupantes difficultés financières qu'ils traversent actuellement. Il lui demande donc de ne plus prendre à l'avenir de manière unilatérale des décisions engageant sur le plan financier, parfois
Lire la suitevolontariat et la préservation de l'engagement citoyen fort dans les territoires ruraux, a fait apparaître des disparités entre sapeurs-pompiers volontaires et sapeurs-pompiers professionnels. Le département
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