de cumul effectif, c'est-à-dire de devoir diriger les opérations de secours et d'être par ailleurs engagés dans ces opérations, étaient rares. Par ailleurs, du fait des modalités d
Lire la suitetransparence sur l'utilisation par les départements de ces recettes et pour rendre effectif son reversement. Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer publiée dans le JO Sénat du 02/03/2023 La loi n
Lire la suite'habitation (CCH). Les établissements recevant du public (ERP) de type J ont vocation à héberger des personnes handicapées (enfants ou adultes) quel que soit l'effectif du public accueilli. Ce sont par exemple des
Lire la suite'arrête pas à la prise de décision du dépôt de plainte. Les préfectures et commissariats de police sont encore insuffisamment préparés et formés pour accueillir les victimes : manque d'effectif, de
Lire la suite'arrête pas à la prise de décision du dépôt de plainte. Les préfectures et commissariats de police sont encore insuffisamment préparés et formés pour accueillir les victimes : manque d'effectif, de
Lire la suiteaccueillir les victimes : manque d'effectif, de confidentialité, procès-verbaux trop courts, absence de recherche ou d'expertise médico-légal ; mais plus grave encore refus de prendre la plainte, moqueries
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Lire la suitereconnaissance du CIMM. Des vérifications peuvent être faites pour s’assurer que les critères sont toujours effectifs." Par Léna Jabre Article en ligne [La Gazette des Communes] La santé au
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