Décret du 7 novembre 2013 portant admission à la retraite d'un préfet (M. ROUHIER)
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Lire la suitePréfecture Décret du 9 janvier 2020 portant cessation de fonctions du sous-préfet de Pontarlier - M. ALMAZAN (Jean) NOR: INTA1935100D Décret du 9 janvier 2020 portant nomination du sous-préfet de ... nombreux décrets doivent encore paraître. Pour mémoire, la mise en œuvre de la loi TFP en nécessite une cinquantaine. Néanmoins, les plus importants sont déjà entrés en vigueur à savoir : l'élargissement aux ... prioritaires en opération dont le décret d'application n'a pas encore été publié. Pourtant, il lui indique que cette disposition est attendue et souhaitable. Pour exonérer de péages les véhicules de secours lors
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Lire la suitePréfectures Les dernières nominations, désignations et cessations Décret du 17 février 2021 portant nomination du préfet de l'Aude - M. BONNIER (Thierry) (NOR : INTA2104702D) Décret du 17 février ... la fonction publique. Le décret n° 2019-1593 du 31 décembre 2019 et l'arrêté interministériel du 6 février 2020 en fixent les modalités pratiques. Toutefois, les fonctionnaires du ministère de l
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Lire la suiteLa loi sur la responsabilité environnementale (LRE) adoptée le 1er août 2008 et son décret d’application du 23 avril 2009 transposent en droit français la directive 2004/35/CE (DRE), qui établit un
Lire la suitePréfectures Les dernières nominations, désignations et cessations Décret du 3 novembre 2021 portant cessation de fonctions d'un préfet - M. BROCART (Benoît) NOR : INTA2129886D Décret du 3 novembre
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