Améliorer la reconnaissance de l’engagement associatif et du bénévolat ... Une proposition de loi vise à améliorer la reconnaissance de l’engagement associatif et du bénévolat. L’idée est d’avancer vers « la voie d’un vrai statut de
Lire la suiteSimplification des numéros d'appel d'urgence ... 'intervention immédiate d'une réponse opérationnelle (numéro 112) et d'autre part les demandes de soins non programmés (numéros 116 et 117). En juin 2020, un numéro supplémentaire devrait faire son apparition, le 113, qui ... les appels justifiant d'une instruction. Le traitement bi-niveau est en effet un facteur d'amélioration de la performance. Il prouve particulièrement son efficacité dans les situations nécessitant le
Lire la suiteplace pour la Gironde, incluant les périmètres de trois entreprises présentant un risque réel pour les riverains : Foresa (Ambarès), DPA (Bassens) et Michelin (Bassens). Suite à des aménagements propres ... prise en compte des logements locatifs. Par ailleurs, le dialogue engagé avec les collectivités et les industriels qui avaient notifié leur engagement à participer à ces dépenses au travers d'un ... Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement publiée dans le JO Sénat du 24/02/2011 - page 474
Lire la suiteResponsables Administratifs et Financiers des SDIS ... tournée vers un partage des pratiques. Les journées seront abordées autour de deux thèmes : · La décision individuelle, sujet qui permettra aux participants d’en assurer une bonne sécurité juridique et d’en ... Journée Métier RAF 14 et 15 septembre 2010 à l'ENSOSP
Lire la suiteCOMMISSION DES MATERIELS, DES EQUIPEMENTS ET DES TECHNOLOGIES DE L'INFORMATION ET DE LA COMMUNICATION DE SECURITE CIVILE - Question N° : 9868 de M. Michel Zumkeller ... sur les missions de cet organisme, et sur la possibilité de le supprimer ou de le réformer, afin d'aboutir à une plus saine gestion des deniers publics. ... consultation et examinera les possibilités de fusion ou de réorganisation des instances consultatives permettant d'en réduire le nombre et de renouveler les pratiques en privilégiant les modes de concertation
Lire la suiteoccupent leur habitation en bénéficieront. Les propriétaires bailleurs, eux, ne seront pas accompagnés financièrement. Or, faute d'aide, il y a fort à craindre qu'ils ne réaliseront pas les travaux et que ... désormais le crédit d'impôt à 40 % du montant des travaux et le plafonne à 30 000 €. Il convient néanmoins de préciser que la mise en place des PPRT se fait dans un contexte budgétaire peu propice à la ... Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat publiée dans le JO Sénat du 25
Lire la suitepour les communes d'appliquer cette circulaire -qui impose un débit de 60m3 par heure et une distance de 150 m depuis la borne incendie- compte tenu des investissements financiers que cela représente ... les techniciens, adaptera les règles aux risques à défendre en prenant en compte les moyens techniques et particularités locales. Enfin, un niveau communal, reposant sur un schéma établi sur demande des ... Question écrite n° 12486 de M. Daniel Reiner (Meurthe-et-Moselle - SOC) - publiée dans le JO Sénat du 11/03/2010 - page 577 ... Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales - publiée dans le JO Sénat du 06/05/2010 - page 1156
Lire la suiteRéglementation relative à la sécurité incendie en milieu rural ... chacune des habitations de la commune et la prise d'eau servant à alimenter les équipements de lutte contre les incendies. Or en milieu rural, la multiplication de ces prises d'eau, due à la distance qui ... les techniciens, adaptera les règles aux risques à défendre en prenant en compte les moyens, techniques et particularités locales. Enfin, un niveau communal, reposant sur un schéma établi sur demande ... Question N° : 70984 de M. Jacques Lamblin ( Union pour un Mouvement Populaire - Meurthe-et-Moselle ) publiée au JO le : 09/02/2010 page : 1287 ... Réponse du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales publiée au JO le : 11/05/2010 page : 5350
Lire la suite'autres infrastructures de production électrique, facteurs de risque incendie. Ainsi, deux incendies d'éoliennes se sont produits cet été dans la Marne et dans les Côtes-d'Armor, sans heureusement qu'ils ne se propagent ... concevoir et mettre en oeuvre des dispositions permettant de prévenir et détecter les risques d'incendie, ou encore, en cas d'incendie, d'alerter les services d'incendie et de secours et de permettre leur ... Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires publiée dans le JO Sénat du 06/04/2023
Lire la suiterecrutement entrant en compte pour cette inscription est intervenu. En 2021 et à titre d'exemple, l'application de ces règles de quotas ouvrait la possibilité au président du centre de gestion du Doubs d ... publique de l'État, respectant en cela la parité entre les deux fonctions publiques et de garantir un équilibre pour l'accès aux cadres d'emplois entre la promotion interne et le concours. Pour ces raisons ... Question n° 40671 de M. Éric Alauzet (La République en Marche - Doubs) publiée dans le JO Assemblée nationale du 10/08/2021 ... Réponse du Ministère de la Transformation et de la Fonction publique publiée dans le JO Assemblée nationale du 18/01/2022
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